Primes: Yves Bolduc demande une vérification d'urgence de la RAMQ

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Le cabinet de M. Bolduc a indiqué qu'il souhaite notamment savoir s'il doit rembourser des primes, qui ont totalisé 215 000 $, pour certains des 1500 patients qu'il aurait pris en charge pour une période plus brève que les 12 mois exigés minimalement par la RAMQ.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a réclamé un traitement exceptionnel à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), lundi, afin que l'organisme détermine rapidement s'il a perçu en trop des primes pour prendre en charge des patients alors qu'il était médecin de famille.

Cette demande est tombée en fin de journée, quelques heures après que la RAMQ eut annoncé son intention de lancer l'automne prochain une opération de recouvrement auprès de 20 omnipraticiens afin de récupérer des sommes reçues en trop.

«J'ai la ferme volonté de procéder en toute transparence dans ce dossier, affirme M. Bolduc dans un communiqué. C'est pour cette raison que je demande à la RAMQ de procéder aux vérifications habituelles concernant ma pratique médicale et ma rémunération et ce, de manière exceptionnellement rapide.»

Le cabinet de M. Bolduc a indiqué qu'il souhaite notamment savoir s'il doit rembourser des primes, qui ont totalisé 215 000 $, pour certains des 1500 patients qu'il aurait pris en charge pour une période plus brève que les 12 mois exigés minimalement par la RAMQ.

Ces développements sont survenus alors que Claude Castonguay, ancien ministre libéral de la Santé, a réclamé lundi la démission de M. Bolduc parce qu'il a donné «le pire des exemples en se servant à deux mains dans notre pauvre assiette à beurre».

En annonçant l'opération de recouvrement, un porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie, n'était pas en mesure de préciser les sommes qui pourraient être réclamées aux médecins de famille qui ont accepté un incitatif pour prendre en charge des patients sans omnipraticiens sans respecter la durée minimale d'engagement.

«C'est des montants qu'on va récupérer dans les situations prévues et en date d'aujourd'hui, on parle de 20 professionnels, a-t-il dit. C'est un chiffre qui peut changer.»

La semaine dernière, M. Bolduc s'est retrouvé sur la sellette après avoir reconnu qu'il a empoché une prime de 215 000 $, à titre de médecin de 1500 patients supplémentaires pris en charge, alors qu'il était député dans l'opposition, qu'il a abandonnés une fois nommé au gouvernement après la dernière élection.

Dans sa lettre au président-directeur général de la RAMQ, Jacques Cotton, M. Bolduc ne fait aucune référence à l'opération de recouvrement prévue l'automne prochain. Il situe plutôt sa demande dans le cadre des «ajustements ponctuels» effectués par la RAMQ à la facturation des médecins.

Le ministre de l'Éducation, qui a également été titulaire de la Santé précédemment, fait tout de même référence à la lettre d'entente qui prévoit le versement des incitatifs aux médecins de famille qui prennent en charge des patients «orphelins».

«Bien au fait que cette procédure s'étend normalement sur plusieurs mois, je vous saurais gré de bien vouloir répondre à ma demande avec diligence», a écrit M. Bolduc.

Le communiqué de M. Bolduc ayant été diffusé en fin de journée, il n'a pas été possible de savoir auprès de la RAMQ si M. Bolduc bénéficiera d'un traitement exceptionnel.

Après la défaite de septembre 2012 qui a porté le Parti québécois au pouvoir, M. Bolduc a repris du service comme médecin dans une clinique privée de Québec, a révélé Le Soleil la semaine dernière.

M. Bolduc, lui-même un ancien ministre de la Santé, a expliqué qu'il lui était impossible de poursuivre son engagement comme médecin lorsqu'il a été nommé ministre de l'Éducation par M. Couillard.

En entrevue avec La Presse Canadienne, lundi, M. Castonguay a expliqué que la situation de M. Bolduc est inacceptable dans le contexte budgétaire actuel.

«C'est une question de comportement, un comportement de la part d'un ex-ministre, alors qu'il était député, qu'il aspirait à redevenir ministre, un comportement qui n'est pas acceptable, surtout dans le cadre d'un gouvernement qui demande un peu à tout le monde de se serrer la vis», a-t-il dit.

Dans une lettre ouverte au premier ministre Philippe Couillard, publiée lundi par le quotidien La Presse, M. Castonguay, qui est à l'origine du régime public d'assurance maladie, affirme que M. Bolduc «n'est plus digne de conserver la haute fonction de ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur».

«Il est allé chercher le maximum en donnant le minimum, aussi bien comme député qu'en tant que médecin, a-t-il écrit. Alors que le Québec traverse une période difficile, il a donné le pire des exemples en se servant à deux mains dans notre pauvre assiette à beurre.»

La semaine dernière, M. Couillard avait pris la défense de M. Bolduc. Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a pour sa part jugé que les contribuables en ont eu pour leur argent.

M. Lortie a refusé de dire, lundi, quand la RAMQ a amorcé l'analyse de ses dossiers pour évaluer le respect des conditions liées au versement de la prime. Le porte-parole n'était pas en mesure d'indiquer combien de médecins se sont prévalus de l'incitatif, depuis son entrée en vigueur en novembre 2011.

Selon des chiffres transmis par le ministère de la Santé, la RAMQ a versé 16 millions $ pour la période de novembre 2011 à juin 2012, soit 4 millions $ de plus que prévu. De juin 2012 à mai 2013, ce montant s'est élevé à 34,5 millions $, soit 1,9 million $ de plus que les prévisions.

En juin 2013, un seuil de 150 patients orphelins par année a été imposé aux médecins, qui doivent avoir rencontré chacun d'eux avant de toucher une prime qui varie entre 100 $ et 200 $ par personne, selon la gravité de leur cas. Le financement récurrent prévu à compter du 1er juin 2013 a été fixé à 24,3 millions $.

En entrevue à la station de radio 98,5 FM, M. Barrette, ancien représentant syndical des médecins spécialistes, a reconnu que l'incitatif pose un problème d'apparence. Même s'il dit qu'à la place de M. Bolduc il aurait agi comme lui, le ministre veut réviser ce programme.

«C'est des règles qui ont été négociées que moi-même j'ai critiquées abondamment, a-t-il dit. Et cette règle est certainement critiquable, non pas parce qu'elle existe mais surtout parce qu'elle ne garantit pas le service qui vient après. C'est un incitatif à l'inscription en espérant que l'inscription va se traduire dans une visite chez le médecin et ce n'est pas nécessairement ça qu'on a vu à l'expérience.»

Le cabinet de M. Bolduc a précisé qu'il a rencontré chacun de ses patients pour lesquels il a touché une prime.




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