Cour suprême: Couillard critique la sélection des juges

Marc Nadon a été écarté par la Cour... (Archives Reuters)

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Marc Nadon a été écarté par la Cour suprême, qui a souligné que les critères de la loi ne permettent pas qu'un juge de la Cour fédérale, en provenance du Québec, accède au plus haut tribunal canadien.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
OTTAWA

Québec déplore la combine utilisée pour la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, a affirmé lundi le premier ministre Philippe Couillard.

M. Couillard réagissait à un récent article du quotidien Globe and Mail, qui rapportait notamment que la fameuse liste de six noms soumise par le gouvernement Harper contenait quatre juges de la Cour fédérale.

La Cour suprême a tranché en mars que ces magistrats ne sont pas admissibles aux trois places réservées au Québec au plus haut tribunal du pays.

Le premier ministre Couillard a rappelé que le Québec avait «son mot à dire» en ce qui concerne la sélection des juges.

«Cela fait partie des demandes traditionnelles du Québec», a-t-il ajouté.

Questionné sur les révélations du Globe and Mail, le premier ministre a rétorqué, d'un ton irrité: «Franchement, ce n'est pas de cette façon qu'on veut voir le processus se faire».

Il a précisé toutefois que sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait eu de bons échanges avec son homologue Peter MacKay depuis le rejet de la nomination du juge Nadon par la Cour suprême.

Le choix de ce magistrat de la Cour d'appel fédérale avait soulevé l'ire de Québec peu après que l'annonce eut été faite en octobre.

Marc Nadon a été écarté par la Cour suprême, qui a souligné que les critères de la loi ne permettent pas qu'un juge de la Cour fédérale, en provenance du Québec, accède au plus haut tribunal canadien. Ces magistrats sont trop déconnectés du droit civil, en vigueur au Québec, écrivait alors la Cour en rendant son opinion.

Et la controverse semble loin de s'éteindre à Ottawa.

Après avoir appris que le comité de députés fédéraux qui a reçu la liste de six noms pour étude n'avait d'autre choix que de recommander au moins un juge de la Cour fédérale sur la liste de trois noms à redonner au premier ministre pour la décision finale - puisque quatre en étaient issus -, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a déclaré que Stephen Harper avait «corrompu» le processus.

«C'était clair comme l'eau de roche que c'était une astuce pour s'assurer qu'un des trois dont le nom serait sur la dernière liste serait de la Cour fédérale», a dénoncé le chef du NPD, Thomas Mulcair.

Questionné à la Chambre des communes lundi sur cette liste supposément truffée de juges fédéraux, le premier ministre Harper ne l'a pas niée.

«Les juges de la Cour fédérale ont toujours été considérés admissibles pour ces nominations, jusqu'au processus qui a mené au choix du juge (Richard) Wagner et incluant celui-là», a-t-il dit.

Mais il a ajouté que «manifestement, la Cour suprême en a décidé autrement et comme je l'ai déjà dit, le gouvernement va respecter cette décision et agir en conséquence».

Les conservateurs ont toutefois placé les partis de l'opposition sur la défensive.

Ils leur ont jeté au visage qu'ils avaient donné leur approbation aux noms qui se trouvaient sur la liste.

Et cela, après avoir vu que quatre des six noms provenaient de la Cour fédérale.

Pour justifier leur inaction, les libéraux comme les néo-démocrates se sont repliés derrière le fait que tout ce qui se passe au comité de sélection des juges est à huis clos et confidentiel. Ils ne pouvaient pas critiquer le processus et la liste sans briser leur serment, disent-ils.

Et puis «vous assumez que je n'ai pas dit quelque chose», a lancé la députée néo-démocrate Françoise Boivin, qui siégeait au sein de ce comité.

Le ministre de la Justice l'a d'ailleurs rabrouée aux Communes, lundi.

«Nous avons suivi un processus auquel elle a elle-même participé. Elle avait d'ailleurs de bons mots à l'endroit du juge Nadon», a-t-il martelé. «C'est un peu fort pour elle de se lever maintenant et de donner l'impression qu'elle n'était pas d'accord avec ce choix».

J'ai dit qu'il était compétent, mais pas admissible à la Cour suprême, a répondu tout de go Mme Boivin. Et elle insiste «n'avoir jamais dit que le choix du juge Nadon était unanime».

De son côté, le député libéral Stéphane Dion a accusé le gouvernement d'avoir choisi un juge qui est en accord avec ses politiques.

«Le premier ministre aura politisé le processus de sélection afin de nommer le juge qu'il croyait être le plus conservateur sur le plan idéologique», a-t-il dénoncé.

Les partis de l'opposition remettent en question le processus de sélection des juges et leur participation à celui-ci. Mais le premier ministre n'est pas obligé de les consulter ni de réunir le comité de députés.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a promis qu'un nouveau juge serait nommé «très bientôt», sans plus de précision.

La Cour siège avec un magistrat en moins depuis août 2013, lorsque le juge Morris Fish a pris sa retraite.




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