L'inspecteur général de Montréal aura les pouvoirs voulus, rassure Moreau

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Aussitôt déposé jeudi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 1 avait suscité le mécontentement de l'inspecteur général Denis Gallant en raison d'un imbroglio sur l'étendue de sa marge de manoeuvre.

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La Presse Canadienne

Le gouvernement Couillard a promis vendredi de dissiper les zones d'ombre dans son projet de loi sur l'inspecteur général de la Ville de Montréal.

Des modifications seront apportées à la pièce législative pour assurer à l'inspecteur les pouvoirs voulus pour lutter contre la corruption et la collusion dans la métropole.

«Le dossier est clos», a déclaré, satisfait, le maire de Montréal, Denis Coderre, en marge des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) à Gatineau.

Aussitôt déposé jeudi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 1 avait suscité le mécontentement de l'inspecteur général Denis Gallant en raison d'un imbroglio sur l'étendue de sa marge de manoeuvre.

La lecture du projet de loi libéral, une version retouchée de la première mouture péquiste, faisait craindre à l'inspecteur une dilution de ses pouvoirs.

À Gatineau aux côtés du maire Coderre, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a imputé la controverse à une «technicalité» administrative qui sera vite corrigée.

«Dans la technicalité de la rédaction (du projet de loi), il y a une interprétation qui laisserait entendre qu'il y aurait une réduction des pouvoirs de l'inspecteur à l'égard de la réception des dénonciations. Nous, on a dit: ce n'est pas notre intention. S'il y a un problème de rédaction, on fera un petit coup d'efface, on changera la phrase», a dit le ministre.

Pour M. Moreau, la réaction courroucée de la veille «était peut-être un peu nerveuse et rapide».

Mais pour le maire Coderre, l'inquiétude n'était pas sans fondement et il fallait dissiper les doutes.

«Il y  a eu un imbroglio au niveau de l'interprétation, ce n'était pas clair. On s'entend sur une chose, l'inspecteur général, c'est du droit nouveau», a-t-il dit.

Ancien procureur vedette de la Commission Charbonneau, M. Gallant a été nommé à son poste en février et attend depuis l'adoption du projet de loi pour exercer son mandat avec les pleins pouvoirs.

Il aura la lourde tâche de prévenir la corruption et la collusion dans la passation et l'exécution des contrats par la Ville ou les organismes qui y sont liés. Il pourra recommander au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l'intégrité et surveiller l'application des mécanismes retenus. L'inspecteur pourra intervenir chez les soumissionnaires, les entrepreneurs et les sous-traitants.

Le projet de loi accorde à l'inspecteur général le pouvoir d'annuler tout processus de passation d'un contrat, de résilier tout contrat ou de suspendre un contrat s'il constate des irrégularités.

Les élus auront cependant le dernier mot puisqu'ils pourront renverser une décision de l'inspecteur s'ils jugent que la situation l'exige.

L'inspecteur général devra aussi faire sans délai une dénonciation au Commissaire à la lutte contre la corruption de l'UPAC s'il estime qu'une contravention impliquant de la corruption, de la malversation, de la collusion, de la fraude ou du trafic d'influence a été commise.

Le mandat de M. Gallant est d'une durée de cinq ans, non renouvelable.




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