Charte: le ministère de la Justice n'a pas reçu de demande d'avis

Le ministère de la Justice du Québec n'a pas été sollicité par le gouvernement... (Photo: Reuters)

Agrandir

Photo: Reuters

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Dossiers >

Charte de la laïcité

Actualité

Charte de la laïcité

Le gouvernement Marois a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité» l'automne dernier. Le texte propose, entre autres, l'interdiction du voile intégral dans les services publics, des balises pour les accommodements raisonnables ainsi que la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Suivez les développements. »

La Presse Canadienne

Le ministère de la Justice du Québec n'a pas été sollicité par le gouvernement Marois pour rédiger un avis juridique portant sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble du projet de loi 60 sur la laïcité avant qu'il ne soit soumis à l'Assemblée nationale.

C'est ce qui ressort d'une lettre rédigée mercredi par la sous-ministre Nathalie G. Drouin et rendue publique en début de soirée par la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Tout en confirmant l'information, Mme Drouin mentionne qu'un projet de cette nature, habituellement, fait l'objet d'une demande de produire un tel avis écrit.

Par ailleurs, Mme Drouin fait remarquer qu'elle avait été informée qu'un avis portant sur les orientations gouvernementales, préalables au dépôt du projet de loi, avait été produit par l'avocat et constitutionnaliste Henri Brun, en avril 2013.

Mais cet avis n'avait pas été sollicité par le ministère de la Justice ni transmis au ministère de la Justice dans le cadre de l'élaboration du projet de loi, a ajouté la sous-ministre.

Quotidiennement, écrit également Mme Drouin, les juristes du ministère sont consultés sur de nombreuses questions, par exemple l'égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de religion et le recours à la clause dérogatoire. C'est ce qui s'est produit dans le présent dossier.

«Toutefois, comme mentionné précédemment, il n'y a eu aucun avis juridique formel rédigé par le ministère de la Justice sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble des dispositions du projet de Charte de la laïcité», conclut la sous-ministre.




Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer