Aide médicale à mourir: blocage parlementaire en vue

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Selon les plus récents calculs, il devrait rester assez de temps pour adopter le nouveau Code de procédure civile. Mais le sort du projet de loi 52 sur les soins en fin de vie est en péril.

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(Québec) Le blocage parlementaire qui se dessine risque de forcer le report du projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Il ne reste qu'environ cinq heures de débats avant la relâche parlementaire.

Et les caquistes et libéraux ont refusé ce matin l'offre du gouvernement péquiste de prolonger les débats ce midi et ce soir. L'opposition a aussi refusé hier de reporter un débat de deux heures sur un rapport de Télé-Québec.

Selon les plus récents calculs, il devrait rester assez de temps pour adopter le nouveau Code de procédure civile. Mais le sort du projet de loi 52 sur les soins en fin de vie est en péril. 

«L'urgence est objective. Les groupes d'opposition sont prêts à en découdre en élection», s'est inquiété le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard.

Or, c'est le gouvernement Marois qui songe à se renverser d'ici le 12 mars pour profiter de l'embellie dans les sondages.

L'opposition libérale et caquiste menace de renverser le gouvernement péquiste à cause du budget, mais elle préférerait tout de même attendre de voir les crédits et de connaître l'avis du vérificateur général sur les chiffres. Ce qui pourrait prendre quelques semaines.

Au retour de la chambre le 11 mars, le débat sur le budget sera prioritaire. Il occupera la très grande majorité du temps en chambre pendant quelques semaines. Mais il serait possible, avec le consentement de tous, de libérer quelques heures pour finir l'adoption du projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

Gérard Deltell, leader parlementaire caquiste, accuse M. Bédard de se «réveiller à minuit moins une» au sujet d'un «embouteillage qu'il a lui-même créé». C'est la première ministre Marois qui a décidé de déposer le budget quelques heures avant la relâche, alors qu'elle le prévoyait récemment pour le mois d'avril, rappelle-t-il. 

Droit de parole

Deux étapes restent à être franchies pour adopter le projet de loi 52: la prise en considération du rapport sur l'étude détaillée puis le vote. À chacune de ces étapes, tout député peut parler pendant un maximum de 10 minutes.

Or, le projet de loi 52 est inusité. Il résulte d'une démarche non partisane. Le  vote libre est permis, car le sujet très sensible interpelle la conscience de chacun. Quelque 35 députés libéraux veulent prendre la parole une dernière fois de façon solennelle devant l'Assemblée nationale.

M. Bédard rappelle que le débat dure depuis quatre ans, et les députés ont déjà eu le temps de s'exprimer. Et que s'ils le souhaitent, ils n'ont qu'à accepter son offre et siéger ce midi et ce soir.

Les caquistes disent ne pas pouvoir se libérer. Ils ont un caucus statutaire ce midi, et un autre ce soir. Et les libéraux, qui ont eux aussi reçu l'offre à la dernière minute ce matin, la rejettent. «À ce qu'on sache, il n'y a pas d'élections prévues. Où est l'urgence ? On ne va pas brimer droit de parole de nos députés pour servir l'agenda électoraliste du gouvernement péquiste et l'aider à violer l'esprit de sa loi électorale», cingle Charles Robert, attaché de presse libéral.

Si le projet de loi n'est pas adopté avant les élections, il va mourir au feuilleton. Mais le prochain gouvernement pourra adopter une motion pour le rappeler et reprendre le travail. Autant la première ministre Marois que le chef libéral Philippe Couillard sont en faveur du projet de loi.




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