Des projets de loi en péril

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(Québec) Certains projets de loi sont menacés par le déclenchement hâtif d'élections, qui pourrait se faire bientôt. D'autres pourraient être adoptés in extremis. Voici la dernière ligne droite du menu législatif.

Aide médicale à mourir

C'est le principal suspense avant le déclenchement attendu des élections. Le gouvernement péquiste voudrait adopter ce projet de loi phare. L'étude détaillée est terminée. Le rapport sera déposé demain en chambre. Le projet de loi sera ensuite pris en considération. Un député pourra alors réclamer jusqu'à 10 minutes pour s'exprimer. Il restera ensuite le vote. L'Assemblée nationale siège jusqu'à jeudi après-midi. Il y aura ensuite relâche pendant deux semaines. Si la plupart des députés parlent, l'adoption du projet de loi pourrait être menacée.

Collaborer... sans être brusqué

Les libéraux et les caquistes permettent le vote libre sur l'aide médicale à mourir. Ils promettent de collaborer de bonne foi, mais ne veulent pas empêcher leurs députés de s'exprimer sur cette question très sensible «dans le seul but d'aider le gouvernement péquiste à violer l'esprit de sa loi sur les élections à date fixe», affirme l'attaché de presse libéral Charles Robert. La loi prévoit que les malades en fin de vie et atteints d'une maladie incurable, qui souffrent de façon constante, pourront demander qu'un médecin leur donne la mort. Cette demande devra avoir été faite «de manière répétée», et à l'écrit, dans le respect d'un protocole.

Inspecteur général de Montréal

Le maire de Montréal est inquiet. Denis Coderre et Projet de Montréal se sont entendus pour apporter trois modifications à la loi qui doit créer le poste d'inspecteur général de Montréal. Le maire et son opposition officielle demandent donc au gouvernement péquiste d'adopter cette semaine, sans consultation, une version amendée du projet de loi. Le caquiste Jacques Duchesneau approuve leurs suggestions d'amendement et promet lui aussi de collaborer. C'est nécessaire pour que la nomination de l'inspecteur désigné, Me Denis Gallant, soit confirmée par le conseil municipal la semaine prochaine et qu'il entre officiellement en fonction. Les élus de l'Assemblée nationale devront être rapides s'ils veulent finir ce travail d'ici jeudi soir, avant la relâche.

Code de procédure civile

C'est le projet de loi le plus costaud du gouvernement. La minutieuse étude des 830 articles sera enfin terminée cet après-midi. Aucun élu ne souhaite refaire ce travail fastidieux. L'opposition libérale et caquiste collabore avec le gouvernement et espère pouvoir finir d'ici jeudi les deux étapes restantes: la prise en considération du rapport et le vote. Contrairement au projet de loi sur les soins en fin de vie, il ne s'agit pas d'une question délicate qui interpelle leur conscience. On ne s'attend pas à ce que plusieurs élus prennent la parole et retardent ainsi le vote.

Charte de la laïcité

Le projet de Charte de la laïcité va mourir au feuilleton. On n'a même pas atteint la première moitié des consultations générales. Si des élections sont déclenchées d'ici le 10 mars, on n'aura pas pu entendre près de 100 citoyens ou groupes, comme le Barreau du Québec, les Janettes, la Ville de Montréal ou le Conseil du statut de la femme. Ces consultations devaient durer jusqu'à la fin du mois d'avril ou le début du mois de mai. L'étude article par article s'annonçait très difficile dans le gouvernement minoritaire, surtout avec la menace de blocage de l'opposition libérale. Même sans élections, il n'est pas certain qu'on aurait pu passer au vote en 2015.

Moratoire sur le gaz de schiste

La proposition de moratoire de cinq ans sur le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent commence à être étudiée en commission parlementaire cette semaine. Cette étape doit se terminer le 18 mars. Viendrait ensuite l'étude article par article. Une étape qui ne s'annonçait pas trop compliquée. Le projet de loi ne compte que huit articles et l'opposition y est favorable. Mais même si le projet meurt au feuilleton, il existe déjà un quasi-moratoire, et aucune entreprise gazière n'était prête à reprendre le travail à court terme.




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