Signes religieux: le PLQ établira des balises, sans rien interdire

Philippe Couillard (à gauche), Gilles Ouimet (à l'arrière), Fatima Houda-Pepin et... (PHOTO IVANOH DEMERS, LA PRESSE)

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Philippe Couillard (à gauche), Gilles Ouimet (à l'arrière), Fatima Houda-Pepin et Marc Tanguay lors d'un point de presse tenu au parlement de Québec, le 19 novembre.

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(QUÉBEC) Le Parti libéral balisera le port de signes religieux ostentatoires par les policiers et les gardiens de prison, mais il ne l'interdira pas, comme le demandait sa députée Fatima Houda-Pepin.

Le comité chargé de réexaminer la position du parti sur le port de signes religieux chez les agents coercitifs de l'État remettra sous peu son rapport au chef Philippe Couillard. Son président, le député Gilles Ouimet, a donné un avant-goût des conclusions, jeudi.

«L'approche de l'interdiction n'est pas celle qui est privilégiée et ce n'est pas celle qui correspond à nos valeurs», a-t-il affirmé, rappelant les propos en ce sens tenus par M. Couillard le mois dernier.

Le comité définit plutôt des «balises», des «critères particuliers» servant à juger les demandes d'accommodement qui seraient faites par un policier ou un gardien de prison - les juges et procureurs de la Couronne ne seraient pas concernés. Ces agents de l'État doivent porter l'uniforme prescrit par la loi ou le règlement, rappellera le comité. Mais selon les explications de M. Ouimet, si une demande d'accommodement est faite en vue de porter un signe religieux, le comité proposera qu'elle soit refusée si des motifs liés à la sécurité, la communication ou l'identification le justifient. Sinon, elle devrait être acceptée.

Est-ce que cette mesure aurait pour effet d'interdire le port du hijab? «Non, il n'y a pas d'interdiction. L'autorité en place [le corps de police ou les services correctionnels], en fonction des circonstances, si elle estime que des questions de sécurité [le justifient], va dire non» à cette demande, a-t-il répondu.

Gilles Ouimet a souligné qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun critère précis pour évaluer une demande d'accommodement en cette matière. «On donne [aux autorités] des balises qui permettent de refuser [une demande], mais ce n'est pas à nous [de] décider, car nous, on préconise la liberté», a-t-il dit.

Le comité privilégie donc «l'approche de l'accommodement raisonnable», celle que «nos chartes des droits reconnaissent». «L'approche de l'interdiction» privilégiée par le gouvernement «se bute à un problème fondamental»: cette limitation aux droits et libertés est fondée sur des «perceptions», mais sur «aucune donnée probante», a plaidé M. Ouimet. Il a indiqué que les travaux de son comité ne sont pas tout à fait terminés et que ses propositions devront être entérinées par le caucus des députés.

Collaboration de Fatima Houda-Pepin

Selon M. Ouimet, Fatima Houda-Pepin, qui avait dénoncé l'orientation de son parti cet automne, a pris part aux réunions du comité et «a collaboré aux travaux». Philippe Couillard avait fait la paix avec elle en novembre en confiant au comité Ouimet le mandat de réexaminer la position du parti sur le port de signes religieux chez les agents de l'État qui ont un pouvoir coercitif. Ce comité doit également présenter des mesures pour lutter contre l'intégrisme, la «véritable menace», selon M. Couillard.




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