Bras de fer sur l'«inspecteur général» de Denis Coderre

Le gouvernement Marois ne veut pas accorder au futur inspecteur général de la Ville de Montréal les pouvoirs exceptionnels envisagés par le maire Denis Coderre.

La création de ce poste, doté de pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la corruption et la collusion au sein de l'administration de Montréal, était au coeur des engagements de Denis Coderre pendant sa campagne à la mairie. Un projet de loi sera déposé pour créer ce poste dès la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, mais le maire de Montréal risque d'être déçu des moyens qu'on donnera à son futur Eliot Ness.

Un individu doté d'autant de pouvoirs, «ça ne peut être quelqu'un à l'externe du système judiciaire»; le gouvernement ne peut déléguer de tels pouvoirs à un mandataire d'un conseil municipal, expliquent des sources crédibles à Québec. Des mandats autorisés par des juges sont nécessaires pour faire une perquisition, par exemple. Le projet de Denis Coderre «voulait bypasser tout ça», exprime-t-on. Selon les juristes de Québec, le fait d'attribuer de tels pouvoirs déboucherait automatiquement sur des contestations en cour - des litiges qui risqueraient de mal se terminer pour l'administration montréalaise. Il y a un «problème juridique» avec l'engagement de Denis Coderre en campagne électorale, conclut-on.

Vérificateur général

L'administration Coderre plaidait que le nouvel inspecteur devrait avoir les mêmes pouvoirs qu'un président de commission d'enquête, de façon permanente. Comme le fait actuellement la juge France Charbonneau, ce cerbère aurait le pouvoir de forcer des individus à témoigner. Il devrait aussi pouvoir entreprendre des perquisitions sans avoir à en référer à un juge, comme c'est le cas pour les policiers.

À Montréal, des sources conviennent que ces pouvoirs «sont en négociations»; des fonctionnaires se parlent, «il y a des avocats de part et d'autre sur cette question». Ces pouvoirs de contrainte sont identiques à ceux conférés au directeur général des élections et au vérificateur général, dont les lois constitutives font référence à la Loi sur les commissions d'enquête. Le vérificateur général, par exemple, en vertu de l'article 49 de sa loi, «peut dans l'exercice de ses fonctions interroger toute personne sous serment et l'obliger à produire tout document. Il est investi à cette fin des pouvoirs d'un commissaire nommé en vertu des pouvoirs de la Loi sur les commissions d'enquête». La Loi sur le DGE prévoit des pouvoirs similaires.

En annonçant son engagement, au début du mois d'octobre, Denis Coderre avait insisté sur le rôle actif de l'inspecteur au sein de l'administration municipale. Il avait rappelé que le vérificateur général de la Ville n'a aucun pouvoir de contrainte et que le contrôleur général n'a pas l'indépendance nécessaire pour enquêter efficacement au sein de l'administration. C'est pourquoi le nouveau poste d'inspecteur général est nécessaire. Nommé par le conseil municipal, l'inspecteur aurait «l'autorité d'intervenir et d'ordonner l'arrêt des travaux pour les projets identifiés comme problématiques ou suspects».

Les villes de New York et de Chicago se sont dotées de tels «super enquêteurs», mais aucune grande ville canadienne n'a mis en place une structure semblable.

Denis Coderre et le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault se sont entretenus au sujet de l'inspecteur général, en marge de la Table Québec-municipalités, où on a annoncé que l'Escouade de protection de l'intégrité municipale (EPIM) passerait sous la responsabilité de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). À l'origine, Montréal croyait qu'un amendement au projet de loi omnibus proposé chaque session dans le secteur municipal serait suffisant pour créer son poste d'inspecteur. Or, on a vite compris qu'un projet de loi spécifique serait nécessaire, compte tenu de l'ampleur des modifications.

«Présentement, on travaille au niveau des pouvoirs de l'inspecteur général, on parle également avec le ministère de la Justice, sous le leadership des Affaires municipales», a indiqué M. Coderre. Il a précisé que le nouvel inspecteur s'occuperait de «gouvernance et d'administratif», laissant les dossiers criminels à l'UPAC. Au terme d'un processus, un candidat sera proposé pour un mandat non renouvelable de cinq ans au conseil municipal, qui devra entériner sa nomination aux deux tiers des voix.

Non à Parent et Duchesneau

Des sources fiables indiquent que ce ne sera pas Marc Parent, patron du Service de police de la Ville de Montréal que la rumeur envoyait à ce nouveau poste. Ce ne sera pas non plus Jacques Duchesneau, député de la Coalition avenir Québec. Du côté de Montréal, on s'attend désormais à ce que le premier inspecteur général soit embauché avant l'été 2014.

Denis Coderre s'était toutefois engagé à ce que le nouvel inspecteur soit nommé avant la fin de 2013. À la fin du mois de novembre, devant le comité exécutif, M. Coderre a dit qu'il avait bon espoir que les amendements législatifs nécessaires pour créer le nouveau poste soient adoptés «d'ici la fin de l'année».

Relancé sur les retards évidents, il avait ironisé: «Je vous ai promis avant les Fêtes qu'il allait se passer quelque chose. Il se passe quelque chose.» «Beaucoup de choses» doivent être prises en considération, «qui nous amènent à faire d'autres modifications». Les amendements souhaités supposaient des modifications à beaucoup plus de lois que prévu.