Contrairement à ce que la Commission municipale du Québec (CMQ) craignait, il n'y a pas eu de hausse marquée du nombre de plaintes en matière d'éthique visant des élus municipaux au cours des 12 derniers mois, et ce, malgré une campagne électorale et le scrutin du 3 novembre dernier.
Les données à ce sujet démontrent que cette peur n'était pas fondée puisque l'on constate une hausse minime de trois plaintes en un an; pour la période du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, le Bureau du commissaire aux plaintes a reçu 93 plaintes concernant l'éthique, contre 90 l'année précédente.
Pour ces deux années, le même nombre de dossiers a été envoyé à la CMQ pour enquête, soit 20.
Thierry Usclat, vice-président de l'organisme affecté aux dossiers relatifs à l'éthique et à la déontologie municipale, reconnaît néanmoins qu'il y a eu un «petit soubresaut» de plaintes reçues, quelques mois avant les élections, après un printemps plutôt calme. À quelques jours du scrutin du 3 novembre, il comptait environ trois plaintes partisanes qui semblaient liées au contexte électoral.
Code d'éthique obligatoire
À la suite de l'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, en décembre 2010, toutes les municipalités du Québec doivent avoir un code d'éthique. La Commission municipale est chargée d'enquêter sur les plaintes visant des élus municipaux soupçonnés d'avoir enfreint leur code.
La crainte était que cet outil soit détourné pour servir d'arme politique ou partisane contre un candidat sortant lors des campagnes électorales.
«Il y avait une crainte des élus et même chez nous qu'on ait un afflux de plaintes dans le contexte municipal et que des gens déposent une plainte et laissent ensuite entendre que cette personne est coupable», précise M. Usclat.
Des garde-fous ont été mis en place pour limiter les dommages collatéraux prématurés. Lorsqu'une enquête est ouverte, une ordonnance de non-publication est aussitôt émise, ce qui empêche les médias de traiter cette histoire tant qu'une décision n'a pas été rendue.
Le motif le plus fréquent sur lequel la CMQ a dû rendre une décision est le conflit d'intérêts suivi des violations de confidentialité et l'utilisation des ressources de la municipalité.
Problème de proximité
René Villemure, éthicien et consultant, affirme que dans les petites municipalités, les conflits d'intérêts représentent parfois un vrai casse-tête.
«Les gens qui s'investissent dans les petites municipalités sont par nature des personnes qui se sont déjà impliquées dans des associations ou qui ont milité, ils connaissent beaucoup de monde», explique-t-il. Il n'en demeure pas moins que le maire ne devrait jamais être dans une position où ses intérêts personnels risquent d'être avantagés au détriment de ceux de la municipalité, ajoute-t-il.
«On m'a parlé d'un village où le seul déneigeur est le frère du maire. Ça fait des années qu'il a le contrat de déneigement avec le village. Ce maire devrait s'abstenir de participer à la décision sur le nouveau contrat, c'est clair», illustre-t-il. Mais plus un village est petit, plus le maire risque de devoir se pencher sur des dossiers touchant des proches.
«Si le maire finit par se retirer trop souvent, à quoi ça sert d'avoir un maire? Ce qu'il faut, ce sont des mécanismes de contrôles et de transparence. Mais la veille méthode de dire que ça ne dérange pas, ça ne marche plus.»
Quelques décisions en 2013
Saint-Colomban
Le conseiller Marc Laurin s'est placé en conflit d'intérêts lorsqu'il a voté pour un projet domiciliaire dans lequel son père et ses oncles ont un intérêt direct, puisqu'ils sont les propriétaires du terrain. Il a reçu une réprimande.
Montebello
Clarence Savoie, conseiller, a reçu une réprimande et a été suspendu 30 jours sans salaire pour s'être placé en conflit d'intérêts en participant aux décisions concernant un poste temporaire de bibliothécaire, que sa conjointe a obtenu.
Grenville-sur-la-Rouge
Noël F. Baril, conseiller, a reçu deux suspensions de 10 jours sans salaire pour avoir divulgué des informations confidentielles (que le maire avait payé ses taxes municipales en retard). Il s'est aussi placé en situation de conflit d'intérêts en devenant directeur général de l'entreprise Les Sources Véo et en votant des décisions qui touchaient les taxes payables de cette entreprise.