La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet déposera jeudi un nouveau projet de loi sur les mines qu'elle souhaite adopter avant la fin de la semaine.
Mme Ouellet a affirmé que le gouvernement minoritaire péquiste a retenu certaines modifications proposées par la Coalition avenir Québec grâce auxquelles elle espère atteindre cet objectif.
La ministre a inscrit au feuilleton de l'Assemblée nationale un préavis au dépôt d'une Loi modifiant la Loi sur les mines, qui constituera la quatrième tentative de réforme du droit encadrant ce secteur d'activités.
Mme Ouellet a indiqué que des amendements à cette nouvelle mouture porteront notamment sur un droit de veto, qui aurait permis au ministre de décider si une zone est propice ou non au développement minier, inscrit dans le précédent projet de loi 43. Selon l'opposition, cette disposition accordait un trop grand pouvoir au ministre.
La ministre a indiqué que des discussions ont été menées avec la CAQ concernant leurs propositions, tandis que le gouvernement s'est contenté de considérer les demandes des libéraux sans communiquer avec eux.
Mme Ouellet a invité les partis de l'opposition à mettre de côté les intérêts partisans pour favoriser l'adoption rapide de cette loi d'ici l'ajournement pour les fêtes de fin d'année vendredi.
«Je pense que le projet de loi déposé va répondre en très grande partie à leurs demandes, a-t-elle dit. Nous avons eu des discussions informelles et je suis confiante que nous avons répondu de façon importante à leurs demandes. Avec les libéraux, ils avaient déposé des demandes, que nous avons prises en considération dans le projet de loi déposé demain.»
Le député caquiste François Bonnardel s'est montré satisfait des discussions qui se sont déroulées avec les représentants du gouvernement concernant la nouvelle version du projet de loi.
M. Bonnardel a cependant répété l'importance qu'il accorde au dépôt d'un texte abrégé, comparativement aux 308 articles qui étaient inclus dans le projet de loi 43.
«J'espère que le gouvernement aura entendu la majorité des propositions que j'ai déposées et par la suite on pourra évaluer dès demain si cette loi, qui sera peut-être abrégée, sans un nombre trop élevé d'articles, on pourra l'évaluer demain matin», a-t-il dit.
Le leader parlementaire libéral Pierre Moreau a accusé la ministre de faire preuve d'arrogance en laissant entendre que les libéraux pourraient se plier à sa demande de procéder rapidement.
«Elle voudrait prendre de vitesse les oppositions et nous demander d'être favorables et de voter favorablement et rapidement un projet de loi en 24h, a-t-il dit. Non seulement c'est de l'arrogance, c'est de l'inconscience.»
Les libéraux ont cependant affirmé qu'ils donneront leur consentement au dépôt du projet de loi.
La troisième tentative pour réformer la Loi sur les mines, pilotée par Mme Ouellet après deux tentatives des libéraux, a échoué fin octobre au terme d'une période de consultations en commission parlementaire.
Les partis de l'opposition ont empêché le projet de loi 43 de parvenir à l'étape finale de l'étude article par article, où des propositions d'amendements peuvent être débattues.