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Marois réclame 100 millions en crédit de taxe scolaire

Les propriétaires de maisons et autres immeubles résidentiels se feraient... (Photothèque La Presse)

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(Québec) Les propriétaires de maisons et autres immeubles résidentiels se feraient rembourser près de 100 millions de dollars sous forme de crédit de taxe scolaire l'an prochain.

Québec entend en effet contraindre les commissions scolaires à leur retourner la moitié de la cagnotte qu'ils ont accumulée avec leurs hausses de taxes salées.

La première ministre Pauline Marois et la ministre de l'Éducation Marie Malavoy présenteront ce scénario à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) aujourd'hui, à Québec.

À l'issue d'une première rencontre, le 16 septembre, elles lui ont donné deux semaines pour trouver des «pistes de solution» en vue de réduire les hausses de taxes. Or, Québec est plutôt déçu des informations qu'il a obtenues jusqu'ici au sujet de ces solutions.

Les commissions scolaires proposeraient de se serrer un peu plus la ceinture en réduisant leurs dépenses administratives et demanderaient au gouvernement de pouvoir piger davantage dans leurs surplus. Mais elles écarteraient tout remboursement des taxes scolaires.

Québec a donc conçu un scénario qui serait imposé aux commissions scolaires. Selon les documents du Conseil exécutif, le gouvernement entend demander aux commissions d'assumer 50% des compressions de 200 millions de dollars qui leur ont été imposées dans le budget Marceau avec l'abandon d'un programme de péréquation.

Rappelons qu'elles avaient décidé de refiler la quasi-totalité de cette facture aux contribuables. Québec leur reproche de ne pas avoir coupé suffisamment dans leurs dépenses administratives.

Par exemple, à Saint-Jean-sur-Richelieu, sur le territoire de la commission scolaire des Hautes-Rivières, la taxe scolaire a bondi de 29%, ce qui représente 275$ de plus pour une maison de 220 000$. Un crédit de taxe pourrait atteindre une centaine de dollars dans ce cas.

Notons que la facture de taxe scolaire d'un contribuable peut également avoir gonflé en raison de l'augmentation de la valeur foncière de sa propriété.

Crédit de taxe scolaire

Des 200 millions demandés, les commissions scolaires ont récupéré 193 millions avec une hausse de la taxe scolaire, qui se chiffre en moyenne à 14,9%. Elles devraient donc retourner aux contribuables environ la moitié de cette somme, autour de 93 millions de dollars, selon les documents obtenus.

Ce remboursement prendrait la forme d'un crédit de taxe scolaire pour l'année 2014-2015.

En clair, ce crédit viendrait diminuer le montant de la facture à payer l'an prochain. Il est toutefois envisagé que le crédit de taxe soit étalé sur deux ans. Le crédit s'élèverait à des dizaines, voire plus d'une centaine de dollars, selon le cas.

Seuls les contribuables propriétaires d'un immeuble résidentiel auraient droit à un crédit de taxe, précisent les documents obtenus par La Presse. Cette décision risquerait de provoquer la colère dans le secteur commercial et industriel.

Projet de loi

Le gouvernement Marois prévoit de déposer un projet de loi cet automne pour permettre l'attribution du crédit de taxe. Il est en effet obligé de modifier la Loi sur l'instruction publique s'il veut mettre en oeuvre son plan, indique le Conseil exécutif.

Forcer les commissions scolaires à rembourser aurait un impact majeur sur les finances publiques: elles feraient toutes des déficits cette année. Ces déficits d'exercice atteindraient 138 millions de dollars, selon le Conseil exécutif.

Comme les commissions scolaires sont dans le périmètre comptable du gouvernement, leurs déficits viendraient donner des maux de tête au ministre des Finances, Nicolas Marceau, qui doit retrouver l'équilibre budgétaire cette année. Et la tâche s'annonce difficile: les finances publiques sont dans le rouge de 1,8 milliard de dollars en date du mois de juin, selon le plus récent rapport de son ministère.

Certes, les commissions scolaires ont des surplus cumulés qui s'élèvent à 1 milliard de dollars. La moitié est toutefois constituée d'actifs comme la valeur des terrains et des bâtiments, et ne peut être utilisée. Les déficits d'exercice viendraient faire fondre ces surplus, qui aident le gouvernement à avoir un bilan positif dans ses livres.




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