Avoir un emploi au gouvernement du Québec est un privilège et non un droit, rappelle Caroline Beauchamp, juriste consultée par le gouvernement Marois pour préparer son projet de Charte des valeurs québécoises.
Avocate pour le ministère québécois de la Justice, cette constitutionnaliste a publié Pour un Québec laïque et participera, au cours des prochaines semaines à une autre publication collective sur les mêmes thèmes.
Selon elle, en matière constitutionnelle, le gouvernement pourra plaider sans problème que les limites qu'il posera aux libertés individuelles se justifient pour assurer les droits collectifs. «On n'est pas en droit administratif. Le droit constitutionnel n'est pas du droit réglementaire, tout se plaide», explique-t-elle. Le tribunal a davantage de latitude pour interpréter la volonté du législateur.
Charte canadienne
«C'est ici un choc entre les valeurs collectives et individuelles. L'article 1 de la Charte canadienne permet de justifier toute mesure attentatoire aux droits, eu égard au fait qu'on a des règles dans une société libre et démocratique. Le test de l'article 1 reste à être passé. Pour les valeurs collectives, cela reste à être plaidé», observe-t-elle.
Membre du Barreau jusqu'en 2009, Mme Beauchamp a obtenu un contrat de 50 000$ pour ses avis au Conseil exécutif et à l'équipe de Bernard Drainville. Son mémoire de maîtrise a été dirigé par Me Henri Brun, de l'Université Laval, qui juge l'approche du gouvernement valide. Sa thèse de doctorat a été dirigée par l'ancien ministre libéral Benoît Pelletier, à l'Université d'Ottawa. Ce dernier croit que le projet du gouvernement sera débouté en cour.
«On a l'impression que les pauvres femmes musulmanes sont brimées. Je suis Québécoise et je ne suis pas en train de préparer des choses qui attentent aux droits. On n'est pas des gens complètement déconnectés de la réalité, mais il faut appeler un chat un chat», dit Me Beauchamp.