La souveraineté a été laissée en jachère. Minoritaire, le gouvernement péquiste a dû renoncer à son projet de citoyenneté et de constitution québécoise, ainsi qu'aux référendums par initiative populaire. En juin dernier, la première ministre Pauline Marois avouait tout de même avoir «mis de l'avant trop de projets importants en même temps» dans ses premiers mois au pouvoir. Si elle a «bousculé des gens», c'est parce son programme électoral était prévu pour un mandat de quatre ans, et que la durée de vie habituelle d'un gouvernement minoritaire est d'environ 18 mois. Voici un résumé des principales promesses réalisées ou brisées, et celles encore en chantier.
INTÉGRITÉ
Promesse tenue: Limiter le don annuel maximal d'un électeur à un parti politique à 100$ et instaurer des élections à date fixe.
IDENTITÉ
Promesse brisée: Renforcer la Charte de la langue française pour y assujettir les PME et les cégeps, et mettre fin aux écoles passerelles. Projet de loi déposé et bloqué par l'opposition. Il devrait mourir au feuilleton, car les négociations avec la CAQ n'avancent pas. Pour rallier l'opposition, on avait laissé de côté l'engagement pour les cégeps et les écoles passerelles.
Promesse en chantier: Adopter une charte de la laïcité. Le projet de loi, désormais rebaptisé «charte des valeurs québécoises», sera déposé à l'automne. La CAQ a manifesté une ouverture. Le Parti libéral (PLQ) est fermement contre.
ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES
Promesse tenue: Fermer la centrale nucléaire Gentilly-2, annuler le prêt à la mine d'amiante Jeffrey et décréter un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Le moratoire est toutefois limité aux basses terres du Saint-Laurent, car c'est là où le problème d'acceptabilité sociale serait le plus grand.
Promesse brisée: Augmenter les redevances minières, avec un taux de 5% sur la valeur brute et une taxe de 30% sur le surprofit. Doubler ainsi les redevances. Nouveau régime adopté. Le gouvernement dit avoir respecté ses deux objectifs: toutes les sociétés minières paient une redevance minimale, et elles paieront plus en période de boom minier. Mais leur régime récoltera seulement 15% de plus que celui des libéraux.
ÉCONOMIE
Promesse brisée: Créer la Banque de développement économique du Québec pour offrir un guichet unique aux entreprises. Projet de loi déposé et bloqué par l'opposition
Promesse brisée: Virage nationaliste de la Caisse de dépôt et placement du Québec, en changeant son mandat et créant un fonds de 10 milliards pour protéger les sièges sociaux. Laissé de côté. La CAQ était favorable, mais les agences de crédit Standard&Poor's et DBRS ont menacé de diminuer la cote du Québec.
Promesse brisée: Abolir la taxe santé de 200$. Introduire deux nouveaux paliers d'imposition (plus de 130 000 et plus de 250 000$). Modifier la fiscalité sur certains gains en capitaux. Annuler la hausse libérale des tarifs d'électricité et les geler. Une fois au pouvoir, le gouvernement a créé la surprise en proposant de rendre les hausses d'impôts rétroactives. À cause du tollé, il a reculé sur cet aspect. On a haussé les impôts pour les revenus de plus de 100 000$, mais pas sur les gains en capitaux ou dividende. La taxe santé n'a pas été abolie, mais elle a été rendue progressive. Et le bloc patrimonial d'hydroélectricité a été indexé.
SANTÉ ET JUSTICE
Promesse en chantier: Adopter une politique de soins à domicile et une assurance autonomie pour les aînés. Le livre blanc a été dévoilé au printemps dernier. Un projet de loi doit suivre. Contrairement à ce qui avait été promis, le projet ne s'autofinancera pas. Une taxe de 1,4 milliard en 10 ans est proposée.
ÉDUCATION ET FAMILLE
Promesse tenue: Abolir la hausse libérale des droits de scolarité et organiser un sommet sur l'enseignement supérieur. Au terme du sommet, les droits ont été indexés.
Promesse tenue: Compléter le réseau de CPE en y ajoutant 15 000 places. Offrir la maternelle à 4 ans dans les milieux défavorisés. L'appel d'offres pour les 15 000 places a été lancé. La maternelle est offerte dans deux commissions scolaires sur trois à la rentrée.
JUSTICE
Promesse tenue: Bonifier le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels et instaurer un nouveau mécanisme d'enquête indépendante lors d'interventions policières avec mort ou blessé grave.
Promesse tenue: Mettre en oeuvre les recommandations de la commission Mourir dans la dignité. Le dossier avance en respectant les échéanciers prévus par la commission. Le projet de loi est attendu à l'automne.