Le projet de règlement pour forcer les minières à garantir 100% des coûts de restauration semble sur la voie de garage.
La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, l'avait déposé en février dernier. «Nous voulons nous assurer qu'il ne soit plus possible d'avoir des sites miniers orphelins au Québec (...) On diminue le risque pour le gouvernement, et donc pour l'ensemble des contribuables», expliquait-elle.
Mais la consultation de 45 jours est terminée depuis longtemps, et rien n'a bougé depuis. Le règlement pourrait pourtant être adopté par un simple décret au conseil des ministres. «Il est encore dans nos projets», a-t-on simplement indiqué au cabinet de Mme Ouellet, sans expliquer ce retard.
Les minières doivent présentement garantir 70% des coûts de restauration. Elles ont toutefois jusqu'à 15 ans pour provisionner cette somme. Ce délai a permis à des minières non solvables de laisser des sites orphelins en ruine. Le passif environnemental s'élève à environ 900 millions de dollars. Selon le projet de règlement, les minières devraient garantir l'ensemble des coûts dans les deux premières années d'exploitation. Les mines déjà en activité auraient aussi dû modifier leur plan d'aménagement.
Cette exigence figure aussi dans la réforme de la loi sur les mines, déposée en mai. En conférence de presse l'hiver dernier, Mme Ouellet expliquait que si elle déposait à l'avance ce projet de règlement, c'était pour pouvoir adopter rapidement cette mesure. Rien ne garantit en effet que sa réforme de la loi sur les mines sera adoptée, et même si l'opposition y donne son appui, l'étude pourrait durer plusieurs mois.