Bernard Drainville se dit «préoccupé» par le droit de refus des élus, qui est prévu dans la Loi sur l'accès à l'information.

«Il y a des citoyens que ça agace, c'est clair. Je veux les entendre. Et je veux savoir ce qu'on peut faire par rapport à leurs critiques», explique le ministre des Institutions démocratiques.

Il veut «moderniser» cette loi, mais ajoute prudemment qu'il n'a pas encore terminé l'examen des constats.

La Commission sur l'accès à l'information (CAI) présentera aujourd'hui, en commission parlementaire, son rapport quinquennal. D'autres intervenants suivront, dont la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

Le ministre profitera de l'exercice pour voir comment la loi pourrait être améliorée. «Toutes les pierres seront retournées», promet-il.

Parmi les éléments les plus controversés, l'article 34, qui stipule qu'un «document du bureau d'un membre de l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun». L'article s'applique aussi aux membres du cabinet d'un élu, ainsi qu'aux organismes municipaux ou scolaires.

Cette loi, adoptée en 1982 par le gouvernement Lévesque, prévoit aussi des dispositions pénales pour sanctionner ceux qui retiennent une information ou qui entravent une demande. Elle n'a jamais été utilisée.

M. Drainville ne veut pas se prononcer sur le travail de la CAI, un tribunal administratif dont il doit respecter l'indépendance.

Plus tôt cette année, le ministre a dit qu'il avait l'impression que la loi servait parfois davantage à «bloquer l'accès qu'à le faciliter».

Rapport de la CAI

Dans son rapport quinquennal, la CAI souhaite une nouvelle culture de «gouvernement ouvert». Pour ce faire, il faudra élargir le règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels, soutient-elle.

Le ministre cherche un «juste équilibre» entre la transparence et la protection de la vie privée. Mais il estime «inévitable» un virage vers un gouvernement ouvert. «Dans la lutte contre la corruption, l'État doit jouer le rôle principal. Mais on a aussi besoin des citoyens pour devenir plus efficaces. Pour cela, il faut leur donner accès aux contrats pour faire des regroupements et sonner l'alarme si nécessaire.»

La Coalition avenir Québec croit que le refus de rendre public un document doit devenir l'exception, et non la norme. «La première chose à faire, c'est d'évaluer quelles données d'opération et de gestion on pourrait avoir dans un gouvernement ouvert», explique le député caquiste Christian Dubé.