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Les taxes génèrent des recettes inférieures aux prévisions

Le ministre des Finances Nicolas Marceau entend garder... (Archives La Presse)

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Le ministre des Finances Nicolas Marceau entend garder le cap sur l'équilibre budgétaire pour l'année financière.

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(Québec) Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, doit déposer un «énoncé budgétaire» la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une mise à jour du budget de novembre dernier, qui montrera que les recettes tirées des taxes à la consommation sont bien en deçà des prévisions.

Selon les informations obtenues par La Presse, Québec hésite encore à inclure dans le document, qui mobilise depuis quelques jours beaucoup d'énergie au ministère des Finances, sa décision touchant les redevances exigées des sociétés minières.

Le ministre Nicolas Marceau entend garder le cap sur l'équilibre budgétaire pour l'année financière. Plusieurs centaines de millions - entre 300 et 500 millions, laisse-t-on entendre - manquent toutefois au rendez-vous sur le plan des recettes. La consommation pendant la période des Fêtes a été moins vigoureuse que prévu. En tout, Québec attendait 17,2 milliards des taxes à la consommation pour l'ensemble de l'année.

Mais cette mauvaise nouvelle sera effacée par d'autres rentrées, confie-t-on au gouvernement. Cela permettra de maintenir le cap sur le déficit zéro.

Hier, à l'Assemblée nationale, le ministre Marceau a souligné qu'en dépit d'une diminution de 200 millions des recettes anticipées d'Hydro-Québec - les hausses de tarifs n'ont pas été acceptées par la Régie de l'énergie -, le gouvernement s'attendait aux mêmes revenus que prévu de la part de sa société d'État.

L'attaque est venue de Raymond Bachand. «Il lui manque maintenant au moins 225 millions additionnels pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Après les compressions dans les universités, dans les garderies, dans l'aide sociale, est-ce qu'il peut nous dire où il va aller chercher ces 225 millions?», a lancé le critique libéral en matière de finances.

Du côté de la Santé, le ministre Réjean Hébert a surpris même les stratèges péquistes en soutenant que les négociations avec les médecins en vue de reporter certains décaissements à l'année prochaine étaient rompues.

Relancé hier par La Presse, le ministre Marceau est resté vague et ne voulait pas préciser ses intentions. «Il est normal que le gouvernement fasse part de l'évolution des chiffres, cela se fait aux six mois généralement, et je le ferai au printemps», a-t-il laissé tomber.

La semaine dernière, le ministère des Finances a demandé à toutes les sociétés d'État commerciales de rafraîchir leurs prévisions de recettes pour l'année 2013-2014. Ces calculs se font généralement avant le dépôt d'un budget, mais pas avant une simple synthèse des opérations financières.

Un déficit caché de 500 millions

Le vérificateur général doit déposer la première partie de son rapport annuel ce matin à l'Assemblée nationale. Selon Christian Dubé, critique en matière de finances pour la Coalition avenir Québec (CAQ), on peut prévoir que, comme l'an dernier, le vérificateur Michel Samson observera que les écritures comptables cachent l'ampleur du déficit réel. Les subventions aux organismes devraient être inscrites sur-le-champ en fonction des nouvelles règles comptables, ce qui ajouterait 500 ou 600 millions aux dépenses de Québec, a expliqué M. Dubé lors d'un entretien avec La Presse.

Selon lui, «le bilan du gouvernement n'est pas transparent quand on parle de ses engagements contractuels».

Dans les discussions autour du projet de loi 25 - pour permettre d'enlever des équilibres financiers la radiation de 1,8 milliard pour Gentilly II -, le ministre Marceau a déjà indiqué aux partis de l'opposition qu'il voulait parler de nouvelles formulations pour décrire les «subventions» du gouvernement aux organismes.

L'Ontario et le gouvernement fédéral ont déjà adopté ces nouvelles normes. Les états financiers du 31 mars 2013 sont les premiers qui devraient être réalisés avec les nouvelles règles, observe M. Dubé.

Selon la même logique, Québec devrait inscrire comme recettes extraordinaires les 700 millions obtenus d'Ottawa pour l'harmonisation de la taxe provinciale de vente à la TPS fédérale.

Le gouvernement a inscrit un déficit de 1,5 milliard pour la dernière année financière. «Le gouvernement sait que le chiffre n'est pas exact. Le ministre Marceau le sait, le vérificateur, les agences d'évaluation de crédit le savent aussi... Les seuls qui l'ignorent, ce sont les contribuables», affirme le député de la CAQ, ancien chef des opérations financières chez Cascades.




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