Les contributions à un parti politique limitées à 100$

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La contribution maximale à un parti politique, pour chaque électeur québécois, était auparavant de 1000$.

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Mélanie Marquis et Marie-Michèle Sioui
La Presse Canadienne
Montréal

En cette première journée de l'année 2013 se concrétise l'une des résolutions du Parti québécois (PQ) portant sur le financement des partis politiques provinciaux: dorénavant, le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est de 100 $.

Il s'agit là d'un volet de la nouvelle Loi modifiant la Loi électorale, qui vise à réduire les contributions par électeur, à diminuer le plafond des dépenses électorales et à rehausser le financement public des partis politiques du Québec, a rappelé mardi le Directeur général des élections (DGE) dans un communiqué.

Ainsi, le montant remis aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus augmente: la somme à répartir est dorénavant calculée en multipliant un montant de 1,50 $ par électeur inscrit, et non plus 85 cents.

Le DGE bonifie également les contributions aux partis. Pour la première tranche de 20 000 $ recueillis pendant une année, le DGE versera au parti 2,50 $ pour chaque dollar amassé. Pour les 200 000 $ amassés ensuite, la contribution du DGE passera à 1 $ pour chacun des dollars recueillis. Après 220 000 $ amassés par le parti - et 250 000 $ «appariés» par le DGE -, le robinet public se ferme, jusqu'aux prochaines élections générales, où le mécanisme est relancé.

«L'adhésion des gens à un parti va déterminer le financement», résume le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, qui a parrainé la loi. «C'est une loi profondément démocratique.»

Pour le porte-parole du DGE, Denis Dion, il s'agit d'un important revirement. «Depuis 35 ans, le financement des partis politiques reposait beaucoup sur les appuis populaires. À présent, le financement public prendra beaucoup plus de place», croit-il.

La contribution maximale à un parti politique, pour chaque électeur québécois, était auparavant de 1000 $. Les donateurs étaient alors admissibles à un crédit d'impôt, désormais aboli. En tenant compte de la moyenne des crédits d'impôts versés au cours des cinq dernières années, M. Drainville estime que les modifications devraient se faire à coût nul pour les contribuables.

Le montant des dépenses électorales permises pendant une élection générale est également réduit, comme le souligne Denis Dion. «Lors de la dernière élection provinciale, en septembre, les partis pouvaient dépenser jusqu'à 11,5 millions, tandis que le maximum permis pour la prochaine élection sera de 8 millions», dit-il.

La contribution maximale en argent comptant est elle aussi diminuée: elle passe de 99 $ à 50 $. En cas d'élection générale ou partielle, une contribution additionnelle de 100 $ sera permise, en plus des premiers 100 $ déjà prévus par la loi, précise le DGE dans son communiqué.

Le projet de loi 2 du PQ a été adopté le 6 décembre à l'Assemblée nationale. Le ministre Drainville avait alors déclaré que cette loi rendrait «très difficile, pour quiconque, d'instaurer un système de prête-noms», et qu'elle mettrait fin à «l'influence pernicieuse des collecteurs de fonds».

«Chaque fois que quelqu'un met la main sur 100 $ de manière illégale, il prend le risque de se faire prendre», a-t-il rappelé mardi, dans une entrevue téléphonique.

«Avant, une compagnie avait besoin de 10 chèques de 1000 $ pour amasser 10 000 $. Aujourd'hui, il lui faut 100 chèques de 100 $. Si ces 100 chèques sont illégaux, la compagnie prend 10 fois plus de chances de se faire prendre.

«Autre problème: une personne va manquer de secrétaires et de beaux-frères à un moment donné!», a lancé le ministre Drainville.

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