Loi sur la langue: trois ans pour se conformer

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Diane De Courcy

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(Québec) Des retouches plutôt qu'une refonte en profondeur. Avec le projet de loi sur la langue que déposera demain la ministre Diane De Courcy, le gouvernement Marois prendra la mesure de son statut minoritaire à l'Assemblée nationale.

Sept lois devront être modifiées avec celle que veut faire adopter Mme De Courcy. Des consultations générales seront convoquées pour le début de 2013.

Les entreprises de 11 à 49 employés obtiendront tout le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles obligations imposées par la loi - un délai de trois ans, selon un scénario préparé pour le sous-ministre responsable du dossier, Jacques Beauchemin. La ministre De Courcy a rencontré les représentants du secteur des affaires à Montréal, il y a deux semaines, et a insisté sur le fait que les nouvelles dispositions de la Charte de la langue française feront l'objet d'une «application intelligente». Les participants ont aussi compris que le gouvernement éviterait de faire du «mur à mur» avec les mesures linguistiques visant les petites entreprises; ainsi, celles qui sont forcées de fonctionner en anglais bénéficieront d'allégements.

La Presse a déjà annoncé, la semaine dernière, que le gouvernement péquiste renoncerait à appliquer aux cégeps anglophones les mêmes critères d'admission qu'au primaire et au secondaire. Cette mesure promise par le Parti québécois (PQ), réclamée par son aile plus radicale et par les mouvements de défense du français, visait à empêcher les francophones et les allophones d'opter pour le réseau anglophone au moment de passer du secondaire au collégial. Des mesures viseront à favoriser l'apprentissage de la langue seconde par les francophones et les anglophones, affirme-t-on dans les coulisses.

Pour les immigrants, la loi ne sera pas plus contraignante que l'actuelle loi 101. Pas question de considérer comme inadmissibles les citoyens qui ne parlent pas français - une idée lancée par Pauline Marois durant la campagne électorale et qui avait soulevé bien des protestations.

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