Rapport du VG: des contrats informatiques mal gérés

Le VG Michel Samson croit qu'il faut se... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Le VG Michel Samson croit qu'il faut se questionner sur la gestion des contrats informatiques, qui totalisent chaque année plus de 500 millions.

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(Québec) Appels d'offres mal préparés, contrats signés pour une somme supérieure à la soumission retenue, facturation à des tarifs plus élevés que ceux prévus au contrat... La gestion des contrats informatiques souffre de nombreuses lacunes, dénonce le vérificateur général du Québec par intérim (VG), Michel Samson.

Il n'a pas constaté d'indices de collusion ou de fraude, et son mandat ne visait pas non plus à en trouver. «Il n'en demeure pas moins qu'il y a des risques importants», car «le jeu de la libre concurrence ne s'exerce pas vraiment. Et on peut se questionner vraiment là-dessus», a lancé M. Samson en conférence de presse, hier, après le dépôt de son rapport 2012-2013 à l'Assemblée nationale.

Chaque année, les ministères et les organismes confient pour plus de 500 millions de dollars de contrats informatiques à des firmes externes. Trois firmes ont décroché 46% de tous ces contrats en 2009-2010 et en 2010-2011. Il s'agit du Groupe LGS, de CGI et de DMR (division de Fujitsu).

Le VG a analysé 38 contrats, d'une valeur totale de 271 millions, accordés par le Centre des services partagés du Québec (CSPQ), Revenu Québec et la Régie des rentes du Québec en 2009-2010 et en 2010-2011. Il ne nomme pas les firmes impliquées, mais les trois mentionnées plus tôt ont obtenu 65% de tous les contrats de ces organismes.

Malgré le recours aux appels d'offres, la concurrence est faible. Pour 17 des 38 contrats analysés, il n'y avait qu'une soumission conforme. En moyenne, il y avait seulement deux soumissions acceptables par contrat.

Dans 37 contrats, la définition des besoins et l'estimation des coûts étaient mal documentées - quand elles l'étaient. Aucune analyse n'avait été faite pour vérifier si le recours à une firme externe était le meilleur choix. Une firme qui a participé à la définition du besoin a obtenu le contrat dans trois cas, ce qui n'est «pas équitable» selon le VG.

Dans les appels d'offres, les trois organismes ont retenu le tarif journalier plutôt que forfaitaire. Ainsi, «le risque financier est sur les épaules du gouvernement» et les firmes en assument une «faible part», a dit M. Samson.

Des contrats plus chers que la soumission

Le CSPQ a accordé neuf contrats à une somme supérieure à la soumission retenue. Par exemple, un contrat a été signé à 7 millions alors que la soumission était de 4,8 millions, un écart de 46%. Les neuf contrats ont atteint 94 millions, alors que les soumissions choisies s'élevaient à 77 millions. Cette pratique est «inacceptable» et n'est «pas équitable» pour les autres soumissionnaires, selon le VG.

Dans la réalisation de 13 contrats, le fournisseur a facturé ses services à un taux plus élevé que celui prévu au contrat. Par exemple, le tarif journalier payé par l'État a été de 2616$ alors que le contrat prévoyait un maximum de 700$.

Le VG a constaté d'autres problèmes dans la sélection et l'évaluation des fournisseurs, de même que dans le suivi des contrats. Toutes ces lacunes «soulèvent des préoccupations à l'égard du traitement équitable des fournisseurs et de l'utilisation judicieuse des fonds publics». «On a trop d'indices de manque de rigueur ou de manque de saine gestion», et il faut «corriger la situation», a ajouté Michel Samson.

L'État québécois recourt aux firmes externes pour ses travaux informatiques beaucoup plus qu'ailleurs. Les travaux dans ce domaine sont réalisés à 55% par des firmes externes, alors que la proportion est de 8 à 35% dans d'autres États ou organismes ailleurs dans le monde. «Il y a une perte d'expertise pour le gouvernement. Il y a un risque de perte de maîtrise d'oeuvre des projets, et là, les coûts risquent d'augmenter par le fait même», a noté M. Samson.

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