Les contrats informatiques sont mal gérés, selon le vérificateur général

Michel Samson... (Photo PC)

Agrandir

Michel Samson

Photo PC

Partager

(Québec) Appels d'offres mal préparés, contrats donnés pour une somme supérieure à la soumission retenue et même facturation à des tarifs plus élevés que ceux prévus au contrat... La gestion des contrats informatiques souffre de nombreuses lacunes, dénonce le Vérificateur général du Québec par intérim, Michel Samson.

Le rapport complet du vérificateur général du Québec (PDF)

Les faits saillants du rapport du VG (PDF)

Dans son rapport 2012-2013, remis à l'Assemblée nationale aujourd'hui jeudi, il soutient que ces lacunes «soulèvent des préoccupations à l'égard du traitement équitable des fournisseurs et de l'utilisation judicieuse des fonds publics». Il note que ses travaux «n'avaient pas pour but de détecter la fraude ou la collusion». Chaque année, les ministères et organismes confient pour plus de 500 millions de dollars de contrats informatiques à des firmes externes.

Le Vérificateur général a analysé 38 contrats, d'une valeur totale de 271 millions, accordés par le Centre des services partagés du Québec (CSPQ), Revenu Québec et la Régie des rentes du Québec en 2009-2010 et en 2010-2011. Il relève des problèmes importants dans tous les cas.

Dans 37 contrats, la définition des besoins et l'estimation des coûts étaient mal documentées - quand elles l'étaient. Aucune analyse n'avait été faite pour vérifier si le recours à une firme externe était le meilleur choix. Une firme qui a participé à la définition du besoin a obtenu le contrat dans trois cas, ce qui n'est «pas équitable», estime M. Samson.

Dans les appels d'offres, les trois organismes ont retenu le tarif journalier plutôt que forfaitaire. Ainsi, «les fournisseurs n'assument qu'une faible part des risques en matière de coûts, de respect des délais et de qualité des travaux», déplore le Vérificateur général.

Malgré le recours aux appels d'offres, la concurrence est faible, remarque le vérifivateur. Pour 17 des 38 contrats, il n'y avait qu'une soumission conforme. En moyenne, il y avait seulement deux soumissions acceptables par contrat.

Selon le rapport, il y avait des problèmes de neutralité dans les comités de sélection des fournisseurs pour 36 contrats. Contrairement aux règles, soit il y avait dans un comité un membre appartenant à l'unité responsable de la réalisation des travaux, soit il y avait un lien hiérarchique entre les membres du comité.

Le CSPQ a également accordé neuf contrats à une somme supérieure à la soumission retenue. Par exemple, un contrat a été signé à 7 millions alors que la soumission était de 4,8 millions, un écart de 46%. Cette situation est «inacceptable» et n'est «pas équitable» pour les autres soumissionnaires, juge M. Samson.

Dans la réalisation de 13 contrats, le fournisseur a facturé ses ervices à un taux plus élevé que celui prévu au contrat. Par exemple, le tarif journalier payé a été de 2616$ alors que le contrat prévoyait un maximum de 700 $.

Le Vérificateur général a constaté d'autres problèmes dans le suivi des contrats et l'évaluation des fournisseurs.

Trois firmes ont décroché 46% du milliard de contrats informatiques accordés par tous les ministères et organismes en 2009-2010 et en 2010-2011, a-t-il constaté. Il s'agit du Groupe LGS, de CGI et de DMR (division de Fujitsu).

Il souligne que l'État québécois recourt aux firmes externes pour ses travaux informatiques beaucoup plus qu'ailleurs. Les travaux dans ce domaine sont réalisés à 55% par des firmes externes, alors que la proportion est de 8 à 35% dans d'autres États ou organismes ailleurs dans le monde. « Le recours fréquent à la sous-traitance peut entraîner, à la longue, la stagnation de l'expertise interne, voire sa perte. Cette pratique risque de créer un lien de dépendance avec les fournisseur », estime M. Samson.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer