Un projet de loi pour protéger les fonctionnaires dénonciateurs

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Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, a fait connaître l'intention du gouvernement, dans la foulée d'une note controversée adressée aux fonctionnaires du ministère des Transports, révélée par La Presse.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne

Le gouvernement Marois veut poser un autre jalon dans la lutte contre la corruption: il déposera un projet de loi pour protéger les fonctionnaires qui dénoncent la corruption et d'autres malversations.

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, a fait connaître l'intention du gouvernement, dans la foulée d'une note controversée adressée aux fonctionnaires du ministère des Transports.

Dans cette note, que La Presse a rendue publique, le Ministère demande aux fonctionnaires d'informer la direction si des enquêteurs de la commission Charbonneau entrent en contact avec eux. Elle ajoute que, si la Commission révèle des comportements répréhensibles, «le ministère prendra toutes les mesures appropriées à l'égard des personnes concernées».

Selon le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, loin de protéger les fonctionnaires qui veulent dénoncer des malversations, on «menace», on «intimide» les employés du ministère des Transports. À la période de questions, jeudi, il a déploré que le projet de loi 1 sur l'intégrité ne comporte aucune disposition pour protéger les dénonciateurs.

«Il n'y a rien pour détecter la corruption et la collusion, et il n'y a rien pour protéger les fonctionnaires qui veulent dénoncer des actes de corruption ou de collusion», a-t-il déploré.

À titre de ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Stéphane Bédard a rappelé que le Parti québécois, quand il était dans l'opposition, avait déposé un projet de loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs. Il a fait savoir qu'un projet de loi sur les dénonciateurs devrait être étudié au printemps prochain.

«On reste calme, ça fait 60 quelques jours qu'on est ici (au pouvoir), on a prévu une loi sur les contrats, on va prévoir une loi qui va protéger ceux qui dénoncent et, par la suite, on va faire mieux, on va voir toutes les pratiques contractuelles.»

Une loi qui protège les fonctionnaires dénonciateurs existe déjà au fédéral.

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