Un projet de loi pour chasser le maire de Mascouche

Richard Marcotte, maire de Mascouche... (Photo André Pichette, La Presse)

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Richard Marcotte, maire de Mascouche

Photo André Pichette, La Presse

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(Québec) Richard Marcotte pourrait bientôt être chassé de la mairie de Mascouche. Le gouvernement péquiste a déposé un projet de loi pour suspendre un élu municipal accusé au criminel.

«Il est évident que la situation qui est vécue à Mascouche nous a énormément interpellés», a reconnu le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

M. Marcotte fait face à six chefs d'accusation au criminel, notamment pour fraude, complot et corruption. Il s'accroche malgré tout à son poste. Il n'assiste qu'au minimum de réunions du conseil requis (une aux 90 jours) pour ne pas perdre son poste et son salaire.

Cela pourrait changer avec le projet de loi péquiste, qu'appuient libéraux, caquistes et solidaires et qui devrait être adopté d'ici au 7 décembre, date de la fin des travaux parlementaires. Les Mascouchois pourraient donc s'en prévaloir dans moins d'un mois.

Le projet de loi permettrait aux citoyens de déposer une requête en Cour supérieure contre un maire accusé au criminel relativement à ses fonctions. Il faudrait que le maire soit passible d'une peine minimale de deux ans. «La requête serait traitée en urgence par la Cour», a expliqué M. Gaudreault.

Le juge devrait répondre à deux questions: l'accusation est-elle liée aux fonctions de l'élu? Et l'accusation déconsidère-t-elle l'administration de la municipalité? Si c'est oui dans les deux cas, l'élu serait suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès.

«Je ne crois pas qu'on remette en question la présomption d'innocence, parce que l'élu en question continuera de recevoir (son salaire)», a indiqué le ministre. Les frais d'avocat de l'élu seraient aussi payés par la Ville mais, s'il est reconnu coupable, il devra les rembourser, tout comme il devra rembourser le salaire reçu durant sa suspension. Ses prestations de retraite seront aussi modifiées en conséquence. Les élus accusés ne risquent donc pas de «se la couler douce» en vacances, dit le ministre. «Avec la situation qu'on propose, il va falloir qu'il fasse des provisions parce que, si jamais il est reconnu coupable, il devra rembourser.»

Si M. Gaudreault propose cette loi, c'est que les formalités actuelles pour destituer un élu municipal sont très complexes. Il faut déposer une requête en inhabilité. Elle ne s'applique qu'aux élus coupables. Il faut donc attendre la fin du procès. Par la suite, le processus lui-même prend plusieurs mois, sinon plusieurs années, a rappelé le ministre.

L'autre option est de mettre la ville sous tutelle. C'est aussi un processus complexe. Il faut passer par la Commission municipale, un organisme indépendant. Il faut prouver que le conseil municipal est paralysé. À chacune des rares présences du maire Marcotte, c'est le chaos aux séances du conseil, mais en son absence les élus réussissent à prendre des décisions et à fournir les services de base aux citoyens.

Lorsqu'il était dans l'opposition, le Parti québécois n'hésitait pas à réclamer la tutelle pour Mascouche ou Laval. Mais il a réalisé que c'était difficile à faire.

La Coalition avenir Québec proposait déjà en campagne électorale un projet de loi similaire pour suspendre un maire accusé au criminel. Son chef, François Legault, s'est félicité de ce que le gouvernement péquiste s'inspire de sa proposition. «Ça ne devrait pas s'appliquer seulement à une ville. Ça devrait s'appliquer chaque fois que quelqu'un est accusé au criminel. C'est normal que pendant un certain temps la personne soit mise de côté, parce qu'il y a une question de crédibilité», a-t-il déclaré.

Pourquoi la loi ne cible-t-elle pas les élus provinciaux? Le ministre Gaudreault a expliqué que ces derniers doivent déjà se conformer au nouveau code d'éthique et de déontologie de l'Assemblée nationale, qui permet de démettre un élu de ses fonctions. De plus, le premier ministre peut à sa discrétion congédier un ministre pour des raisons éthiques.

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