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Éthique: le personnel des ministres devra montrer patte blanche

Les ministres et les députés doivent présenter une... (Photo: Jean Goupil, archives La Presse)

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Les ministres et les députés doivent présenter une déclaration d'intérêts chaque année en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Photo: Jean Goupil, archives La Presse

(Québec) Le personnel des ministres devra montrer patte blanche au commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Me Jacques Saint-Laurent. Les directeurs de cabinet et les attachés politiques seront bientôt soumis à de nouvelles règles déontologiques, dans certains cas aussi strictes que celles imposées aux députés, a appris La Presse.

Jacques Saint-Laurent rendra ces règles publiques au cours des prochaines semaines. Il n'a pas voulu donner de détails pour le moment.

Mais selon des informations obtenues de source sûre, le commissaire exigera des directeurs de cabinet des ministres une déclaration de leurs intérêts personnels. L'objectif est d'éviter les conflits d'intérêts.

Les ministres et les députés doivent déjà présenter une telle «déclaration d'intérêts» chaque année en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, adopté en décembre 2010. Cette déclaration doit comprendre leurs sources de revenus au cours de la dernière année, les intérêts qu'ils détiennent dans des entreprises, les immeubles dont ils sont propriétaires, par exemple.

Comme dans le cas des députés, le personnel des cabinets ministériels ne pourra accepter un cadeau ou un autre avantage «en échange d'une intervention». Il devra refuser tout don qui compromettrait son intégrité et en informer le commissaire. S'il accepte un cadeau qui ne pose pas de problème éthique selon lui, il devra le signaler au commissaire par écrit. Le registre de ces déclarations ne sera pas public, contrairement à ce qui prévaut pour les députés.

Après-mandat

Le personnel des cabinets ministériels devra également respecter des règles d'après-mandat plus strictes. À l'heure actuelle, la seule obligation relève de la loi sur le lobbyisme. Pendant un an après son départ, il est interdit d'exercer des activités de lobbyisme auprès du Ministère pour lequel on a travaillé ou auprès d'une institution gouvernementale avec laquelle on a eu des rapports «officiels, directs et importants» au cours de l'année précédente.

Les nouvelles règles s'inspireraient de celles qui concernent un ministre qui quitte ses fonctions. Dans les deux ans suivant son départ, un ministre ne peut accepter un poste dans une entreprise ou un organisme privé avec lequel il a eu des rapports «officiels, directs et importants» dans les 12 mois précédents.

Jacques Saint-Laurent travaille depuis quelques mois déjà sur de nouvelles règles touchant le personnel des ministres. Un article peu connu de la loi sur le code d'éthique de l'Assemblée nationale lui donne le mandat de le faire. Il lui accorde également le pouvoir de faire enquête pour vérifier si un membre du personnel de cabinet viole les règles éthiques.

Les nouvelles règles entreraient en vigueur en décembre ou au début de l'an prochain. Elles remplaceront les normes éthiques très sommaires qui sont contenues dans une directive administrative du Conseil exécutif. En vertu de cette directive, qui porte surtout sur les conditions de travail, le personnel d'un cabinet ministériel doit être «loyal et porter allégeance à l'autorité constituée». Il ne doit pas avoir «un intérêt dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions».

Dans les prochains mois, le Bureau de l'Assemblée nationale, où le gouvernement et l'opposition sont représentés, adoptera à son tour un code applicable au personnel des cabinets de tous les députés.




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