Loi 101 et PME: trois ans pour se conformer aux nouvelles règles

Pauline Marois s'est entretenue avec le leader de... (Photo: PC)

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Pauline Marois s'est entretenue avec le leader de l'opposition, Jean-Marc Fournier, mardi. La première ministre fera son discours inaugural mercredi après-midi. Elle devrait donner plus de détails sur le dépôt du projet de la nouvelle Charte de la langue française.

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(Québec) Le gouvernement Marois compte donner trois ans aux petites entreprises afin qu'elles se conforment aux dispositions de la loi 101 touchant la langue de travail. Le projet de nouvelle Charte de la langue française, qui doit être déposé au début du mois de décembre, sera par ailleurs soumis à une large consultation.

Selon les informations obtenues par La Presse, le projet de la ministre Diane De Courcy ne touche pas à la langue dans les garderies, malgré les déclarations de la ministre de la Famille, Nicole Léger. On y maintient toutefois le projet d'assujettir aux dispositions de la loi 101 l'admission au réseau collégial anglophone - un engagement de campagne électorale de Pauline Marois.

Consultations sur la loi

Mme Marois a promis un projet de nouvelle charte linguistique dans les 100 premiers jours de son mandat - chez Diane De Courcy, on vise un dépôt au début du mois de décembre. On prévoit également une consultation générale sur ces dispositions. En effet, tous les projets de lois linguistiques ont par le passé été soumis à une telle réévaluation en public, qui réunira tous les groupes qui souhaitent se faire entendre.

Hier, le porte-parole de la ministre De Courcy, Robert-Charles Longpré, a affirmé «ne pouvoir commenter ces informations». Dans les coulisses, on explique que le gouvernement est bien conscient que l'opposition, majoritaire à l'Assemblée nationale, ne permettra pas l'adoption du projet de loi. En fait, on veut surtout respecter les engagements pris en campagne électorale. Le discours inaugural lu cet après-midi par la première ministre Marois restera bien vague - on n'ira pas au-delà des engagements de la plateforme électorale péquiste.

Au cours de la dernière campagne, le Parti québécois s'est engagé à «adopter une nouvelle Charte de la langue française afin de faire du français la langue officielle du travail et de l'enseignement, notamment en élargissant la portée de la Charte dans toutes les entreprises de plus de 10 employés».

On s'est également engagé à appliquer «aux cégeps et aux écoles de formation professionnelle ainsi qu'à l'éducation des adultes les mêmes dispositions de la Charte de la langue française appliquées aux écoles primaires et secondaires». On a enfin promis «d'abroger la loi sur les écoles passerelles et [d']interdire le recours à ces écoles afin d'obtenir le droit d'accès à l'école publique de langue anglaise».

En milieu de travail

Pour les petites entreprises de 11 à 49 employés, on accordera un répit de trois ans pour se conformer aux dispositions touchant la langue de travail. Dans bon nombre de cas, il s'agit de franciser des logiciels utilisés par les employés et de s'assurer que les communications internes se font en français.

Encore cette semaine, le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, a tenté de convaincre la ministre De Courcy de ne pas accroître davantage les obligations de francisation des petites entreprises. Selon Michel Leblanc, de la chambre de commerce du Montréal métropolitain, le gouvernement devrait se limiter aux mesures incitatives déjà mises en oeuvre pour ces entreprises.

À l'heure actuelle, l'obligation d'obtenir un certificat de francisation n'est imposée qu'aux entreprises de 50 employés et plus. Cette semaine à Montréal, lors d'un colloque sur la langue, Mme De Courcy n'a pas voulu préciser la date du dépôt du projet de loi. Selon elle, Mme Marois devrait donner davantage de détails mercredi après-midi.

Elle a toutefois promis que les moyens choisis pour les petites entreprises ne seraient pas contraignants et s'inspireraient de la «réglementation intelligente» réclamée par les milieux d'affaires. Les changements proposés tiendraient aussi compte des conséquences économiques pour le secteur privé.

Le récent constat découlant du recensement de Statistique Canada - qui observe un recul du poids des francophones - justifie, selon le gouvernement Marois, une «réforme costaude» en matière linguistique. La ministre se disait préoccupée: les dispositions de la loi 101 ont permis de «sortir un peu la tête de l'eau», mais sans donner les résultats espérés.




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