Marois prépare une offensive sur l'intégrité

La première ministre du Québec, Pauline Marois.... (Photo: Jacques Boissinot, PC)

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La première ministre du Québec, Pauline Marois.

Photo: Jacques Boissinot, PC

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(Drummondville) C'est sur l'intégrité que misera la première ministre Pauline Marois,  mardi, dans son discours inaugural. Comme l'a révélé La Presse, elle devrait déposer la semaine prochaine un ambitieux projet de loi pour garantir l'intégrité des fournisseurs de l'ensemble des contrats publics, et non seulement dans le domaine de la construction. L'informatique, la santé et les autres contrats du gouvernement et des institutions publiques y seront assujettis.

«Vous constaterez au moment où nous déposerons les projets de loi sur cette question que nous serons beaucoup plus clairs sur cela. Nous colmaterons les problèmes que soulevait la Loi 35 (sur la construction), mais nous irons plus loin», a-t-elle annoncé à la fin de la réunion des députés du Parti québécois à Drummondville. 

Ce projet de loi «posera des exigences» aux entreprises qui veulent faire affaire avec le gouvernement et les sociétés d'État.

Selon Radio-Canada, le fardeau de la preuve reposera sur les entrepreneurs. Ils devront obtenir un certificat de «bonnes moeurs» avant de soumissionner des contrats. 

Le gouvernement péquiste devrait aussi déposer un projet de loi pour suspendre un maire ou un autre élu accusé au criminel relativement à ses fonctions. Mme Marois s'est plainte de ce que le gouvernement libéral n'avait rien préparé «pour les élus municipaux qui ont été accusés» au criminel. Elle faisait référence notamment au maire de Mascouche, Richard Marcotte, accusé au criminel de fraude, de complot et de corruption, mais qui s'accroche à son poste.

Les autres priorités? «Nous serons assez rapides sur la question des services de garde, de l'aide à domicile et des médecins de famille», a indiqué la première ministre.

La durée de vie de son gouvernement minoritaire est incertaine. «Je fixe les priorités sur une échéance de deux ans, ce qui est normal pour un discours inaugural.» En effet, un gouvernement majoritaire présente habituellement deux discours inauguraux dans son mandat de moins de cinq ans.

Mme Marois a aussi indiqué qu'elle devrait déposer cette année un projet de loi pour tenir les élections à date fixe.

«Peut-être sommes-nous allés un peu vite»

Mme Marois a reconnu qu'elle avait agi «un peu vite» et qu'elle avait «peut être bousculé les gens» à son arrivée au pouvoir, notamment avec la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 et l'annulation des droits de scolarité.

«J'ai peut-être accéléré moi-même le rythme peut-être un peu trop, a-t-elle avoué. Alors on va prendre un petit peu plus de temps, mais on ne renoncera pas à nos engagements.» Elle ne croit pas avoir «erré sur le fond des choses».

Elle n'entend toutefois pas diluer ses projets de loi pour rallier l'opposition, mais elle pourrait les amender si l'opposition propose des compromis. «Une fois nos projets de loi déposés, s'il y a des compromis à faire, nous les évaluerons avec les propositions que voudra bien nous faire l'opposition. Même si c'est un mandat de gouvernement minoritaire, il reste qu'on nous a confié un mandat», a-t-elle tenu à rappeler.

Cela vaut pour la nouvelle Charte de la langue française qu'elle prépare. L'opposition promet d'en combattre plusieurs mesures, comme son application aux cégeps. Selon elle, cette loi est plus nécessaire que jamais à cause du constat «très objectif» du recul du français à Montréal fait par Statistique Canada. «J'espère obtenir l'appui de l'opposition. Si ce n'est pas le cas, la population saura qui bloque dans certains cas. Mais je souhaite qu'on aille le plus loin possible», a-t-elle affirmé au sujet de la nouvelle charte et des autres projets de loi.

Taxe santé: le temps presse

L'opposition refuse d'appuyer la solution de compromis du gouvernement péquiste sur l'abolition de la taxe santé. Malgré l'impasse, Mme Marois ne veut pas donner plus de temps aux partis pour s'entendre. Elle insiste pour qu'un vote ait lieu d'ici à la fin de l'année, donc bien avant le budget de mars. «Ce serait préférable qu'on puisse voter dès maintenant, pour être capable de préparer le budget convenablement», a-t-elle expliqué. Cela permettrait au gouvernement de mieux calculer son budget et de s'assurer de ne pas être renversé sur cette question.

Lutte contre l'évasion fiscale: annonce à venir

Avant même d'être arrivé à mi-chemin de l'année financière, Québec avait déjà dépassé son objectif de déficit, qui est de 1,5 milliard. Et c'est sans compter la radiation d'actif d'Hydro-Québec causé par la fermeture de Gentilly-2, qui privera Québec de plus de 1 milliard de dollars.

Pour réaliser le colossal défi de renverser la tendance et freiner le déficit pour les derniers mois de l'année, Mme Marois mise notamment sur la lutte contre l'évasion fiscale. Aucune mesure n'a encore été annoncée. «Il y a des projets en cours à l'Agence du revenu, a-t-elle toutefois indiqué. Il y a des propositions assez précises qui nous ont été faites et qui m'ont été présentées, et sur lesquelles le ministre des Finances aura l'occasion de revenir. Mais on a identifié des secteurs et des moyens pour arriver aux objectifs qu'on s'est fixés pour l'évasion fiscale. Il pourra y avoir des annonces dans les semaines qui viennent.»

Elle explique que certains engagements pourraient être reportés pour ne pas augmenter le déficit. «Les engagements que nous avons pris, à quelques exceptions près, sont des engagements étalés sur une période de quatre ans. Nous prévoyions, en campagne électorale, être élus durant quatre ans. Donc certains engagements vont immédiatement être mis en oeuvre, comme la taxe santé ou les services de garde. Vous allez voir dans les prochains jours à quel rythme on procédera. Et dans d'autres cas, les engagements pris peuvent démarrer dans six mois, un an, et c'est normal.»

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