La «petite révolution» que propose le gouvernement péquiste aux écoles privées subventionnées risque de ne pas avoir lieu.
La semaine dernière, la ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a annoncé que pour que ces écoles privées continuent de recevoir leurs subventions, elles devraient cesser de sélectionner leurs élèves. Or, pour ce faire, il faudrait changer la loi sur l'enseignement privé, a constaté La Presse. Et l'opposition libérale et caquiste, qui est majoritaire, s'y oppose.
Jointe mardi, la Fédération des établissements d'enseignement privés a indiqué qu'elle n'avait pas encore fouillé la question. À notre demande, sa coordonnatrice Me Sonia Daoust a examiné la loi. «Notre interprétation, c'est qu'il faudrait en effet changer la loi», a-t-elle conclu.
Trois cas sont visés par les intentions de la ministre Malavoy, explique Me Daoust. Les établissements privés qui veulent être subventionnés, mais ne le sont pas encore; les établissements déjà subventionnés qui ont des permis renouvelables; et les établissements subventionnés qui ont des permis sans échéance.
Dans la deuxième catégorie, la durée des permis varie entre trois et cinq ans. Pour chaque école, Mme Malavoy devrait attendre que ces permis arrivent à échéance. Elle ne pourrait donc pas faire ce changement dans tout le réseau à la prochaine année scolaire.
Mais le plus grand obstacle est pour le troisième type d'établissement, dont les permis n'ont pas d'échéance. Ce sont d'ailleurs habituellement les plus vieux. Pour rouvrir ces permis, il faut l'accord des écoles visées. Or, elles refusent. L'autre solution: changer la loi. Les caquistes et libéraux promettent de s'y opposer.
Mme Malavoy ne s'était pas encore penchée sur cette question, a indiqué son attachée de presse Suzanne Beauvais. «Ce que la ministre a dit, c'est qu'elle souhaitait une réflexion sur le sujet. On n'était pas rendus plus loin, on n'examinait pas encore les moyens. [...] On est en poste depuis moins d'un mois», dit-elle.
En interview avec La Presse et d'autres médias la semaine dernière, Mme Malavoy était plus affirmative. Elle voulait mettre ce dossier de l'avant cette année.
Cette proposition n'avait pas été énoncée clairement durant la campagne électorale. Dans son programme, le Parti québécois proposait de «modifier les règles de financement des écoles privées» pour introduire «une obligation d'intégration et de rétention» des élèves en difficulté d'apprentissage. Sinon, leurs subventions devaient «diminuer graduellement», y lisait-on.