Le gouvernement Marois fait marche arrière sur un de ses engagements: la taxe santé de 200 $ par contribuable, tant décriée par les péquistes, s'appliquera finalement pour l'année fiscale 2012.
Pour les années suivantes, elle ne sera pas annulée, mais plutôt modulée en fonction des revenus, comme l'a annoncé mercredi le ministre des Finances, Nicolas Marceau, à la sortie de la séance du conseil des ministres.
Résultat, les contribuables n'observeront pas de changements sur leurs feuillets d'impôts avant le printemps 2014, quand ils devront faire état des revenus qu'ils auront gagnés en 2013.
Les contribuables qui auront gagné moins de 18 000 $ n'auront plus à payer la taxe santé. Ceux dont les revenus totaliseront de 18 000 à 20 000 $ paieront de 1 à 99 $.
Entre 20 000 et 40 000 $, la taxe sera de 100 $; entre 40 000 et 42 000 $, elle sera de 101 à 199 $; entre 42 000 et 130 000 $, elle demeurera inchangée, à 200 $.
Seuls les contribuables qui gagneront 130 000 $ et plus paieront davantage: ceux dont les revenus seront de 130 000 à 150 000 $ paieront de 200 à 999 $, tandis que les «mieux nantis», comme les appelle le ministre Marceau, qui gagnent 150 000 $ et plus, paieront une contribution santé de 1000 $.
Le gouvernement Marois plaide que cet impôt est plus progressif et que les plus fortunés feront ainsi une contribution de 400 millions $. Québec fait aussi valoir qu'au total, plus de quatre millions de contribuables n'auront pas à payer de contribution santé ou, encore, verront leur contribution réduite à compter de l'année 2013.
Qu'une personne gagne 42 000 $ ou 130 000 $, toutefois, celle-ci devra payer un montant fixe de 200 $, qui semble à priori loin d'être progressif.
«C'est le mieux qu'on pouvait faire», s'est défendu le ministre des Finances à ce sujet, évoquant la position «ferme» de son parti sur ses objectifs, mais «souple» sur les moyens.
«Je conviens que nous ne soulageons pas la classe moyenne autant que nous l'aurions voulu. Nous ne pouvons pas aller plus loin, étant donné la situation minoritaire du gouvernement.»
Il semble donc que l'opposition acharnée du Parti libéral et de la Coalition avenir Québec a porté ses fruits.
M. Marceau dit tenir compte du verdict du 4 septembre et adopter une position de compromis.
«Nous voulons être un gouvernement a l'écoute», a-t-il déclaré.
Il a ajouté maintenir les objectifs du Parti Québécois, à savoir soulager le fardeau fiscal de la classe moyenne, demander un effort supplémentaire aux plus nantis et effectuer ces changements à coût nul.
Pour compenser le nouveau format de la taxe santé, le gouvernement révise son régime fiscal à partir de 2013 également. Un échelon s'ajoute pour les revenus de plus de 100 000 $. Il est fixé à 25,75 pour cent, soit 1,75 pour cent de plus que l'ancien régime. Cela rapportera pas moins de 322 millions $ aux coffres.
Le nouveau taux marginal maximal combiné - fédéral et provincial -restera donc symboliquement sous les 50 pour cent, à 49,97 pour cent. La proposition précédente du PQ dépassait le seuil critique du 50 pour cent et suscitait la grogne du milieu des affaires.
Québec renonce aussi à hausser l'impôt sur les gains de capitaux, comme il abandonne l'idée de réduire le crédit d'impôt sur les dividendes. Rappelons que le gouvernement Marois avait initialement manifesté son intention d'hausser la part imposable d'un revenu en capital pour la faire passer de 50 à 75 pour cent.