Vingt-quatre heures après avoir joint sa voix à celle du gouvernement Charest pour dénoncer les critiques des Nations unies à l'égard de la loi spéciale (78), le gouvernement Harper a pris les grands moyens pour défendre le droit du Québec d'adopter cette loi controversée.

Le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, a proposé une motion pour reconnaître à l'Assemblée nationale le droit d'adopter cette loi, avalisée à toute vapeur dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant.

La proposition originale de M. Paradis se lit ainsi: «Cette Chambre reconnaît le droit de l'Assemblée nationale du Québec, dûment élue, d'adopter des lois, comme la loi 78, à l'intérieur de ses champs de compétence.»

La stratégie des conservateurs visait à forcer le Nouveau Parti démocratique (NPD) à se mouiller dans le conflit étudiant. Ce dossier est perçu comme un problème épineux pour le parti de Thomas Mulcair, car plusieurs de ses députés et militants sont issus du milieu étudiant et certains ont publiquement exprimé leur sympathie pour les carrés rouges.

«Le NPD a voulu se mêler du conflit sur des raisons de fond, a souligné M. Paradis. Nous disons que le principe, c'est la primauté du droit. L'Assemblée nationale a le droit d'adopter ses propres lois. C'est un principe que l'on veut réitérer.»

Amendement

Mais le NPD s'est gardé de voter contre la motion. Il a simplement proposé un amendement pour préciser que l'Assemblée nationale peut exercer ses compétences «en conformité avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés».

Cette précision permet à M. Mulcair d'éviter une situation embarrassante, puisqu'il a lui-même fait écho aux critiques du Barreau du Québec, qui a remis en question la constitutionnalité de la loi d'exception. «C'est une telle évidence, ce qui était écrit dans la motion proposée, que c'est à se demander si ce n'était pas une tentative de distraction quelconque», a affirmé M. Mulcair.

«Ils ont essayé de nous coincer entre les droits des étudiants et les droits de l'Assemblée nationale avec cette motion, mais nous ne sommes pas tombés dans leur piège», a indiqué une source néo-démocrate sous le couvert de l'anonymat.

Le texte a reçu l'appui du NPD et du Parti libéral, mais pas celui du Bloc québécois ni celui du Parti vert.

«Je refuse au Parlement du Canada toute juridiction sur la liberté de l'Assemblée nationale du Québec de faire ses propres lois, point à la ligne», a affirmé le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé.

Au bureau d'Elizabeth May, chef et unique députée du Parti vert, on explique avoir refusé d'appuyer la motion en raison d'un désaccord fondamental avec la loi spéciale, qui restreint le droit de manifester des étudiants.