Le ministère de la Famille refuse de transmettre certains documents à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a accusé le Parti québécois mercredi. La ministre Yolande James a réagi en demandant à ses fonctionnaires de donner aux policiers tous les renseignements qu'ils réclament.

Depuis décembre dernier, l'UPAC mène des vérifications au sujet de l'attribution de 18 000 places subventionnées en garderie en 2008.

Cette «pré-enquête», pour reprendre les termes de l'UPAC, fait suite à un rapport percutant du Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, aujourd'hui membre de la commission Charbonneau. Selon lui, le processus d'octroi des places a manqué de rigueur  et «a laissé une grande place à la subjectivité». La ministre de la Famille de l'époque, Michelle Courchesne, est allée à l'encontre des recommandations de ses fonctionnaires pour 21 % des projets qu'elle a retenus. Certains des 85 projets que Mme Courchesne a choisis provenaient de donateurs libéraux. Et à l'inverse, la ministre a rejeté 68 projets recommandés par son ministère.

Lors de la période des questions, le député péquiste Nicolas Girard a affirmé que, selon des «sources sûres», le ministère refuse de transmettre à l'UPAC la liste de 68 projets rejetés par Mme Courchesne et les rapports d'évaluation de tous les projets déposés.

«C'est très grave. Pourquoi ce refus de collaborer? Pourquoi cette entrave à cette enquête?» a-t-il tonné. Son collègue Bertrand Saint-Arnaud estime que le ministère aurait prétexté que ces documents sont protégés en vertu de la loi sur l'accès à l'information. Le gouvernement a d'ailleurs toujours refusé de les transmettre au PQ parce qu'ils contiennent des informations de nature commerciale.

Le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, a renchéri: «Est-ce que je dois rappeler qu'on parle du ministère de la Famille? Est-ce qu'on va demander à la police de perquisitionner le ministère de la Famille?»

Yolande James a martelé en Chambre que son ministère collabore avec l'UPAC. Après la période des questions, elle s'est entretenue longuement avec ses hauts-fonctionnaires. Elle a donné un point de presse par la suite pour dire qu'elle a donné une «consigne» à son ministère. «J'ai pu faire le point avec la sous-ministre et les gens du ministère afin de s'assurer que toutes les informations soient transmises, de A à Z. La collaboration doit être là avec l'UPAC», a-t-elle affirmé.

Selon elle, il y a eu «confusion» au sujet des documents réclamés par l'UPAC. Le ministère aurait conclu que les policiers ne voulaient que les documents qui ne sont pas protégés par la loi.

«Que ce soit en vertu de la loi sur l'accès à l'information ou pas, la police nous demande de l'information, on doit et on va la donner», a indiqué Yolande James. «Il n'y a aucune raison que l'UPAC n'aurait pas accès à ces informations-là.»

De son côté, l'UPAC n'a voulu «ni confirmer ni infirmer» les allégations du PQ. «Je ne peux donner de l'information sur les façons de faire les enquêtes. Le travail se poursuit» s'est contenté de dire sa porte-parole, Anne-Frédérick Laurence.