Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, affirme qu'il fera respecter «intégralement» le jugement de la Cour d'appel du Québec qui interdit à Longueuil d'acheminer ses déchets au dépotoir de Lachute.
«Immédiatement après le jugement, le 23 février, les inspecteurs du Ministère sont allés sur place à Lachute», a affirmé hier M. Arcand, en entrevue avec La Presse.
«On va s'assurer que le jugement sera respecté intégralement, ce qui veut dire que les déchets de Longueuil ne seront pas acheminés à Lachute.»
Dans son jugement rendu le 22 février, la Cour d'appel affirme que «la Régie s'est détournée de ses engagements environnementaux à l'égard de la population en adoptant une interprétation créative du décret [d'agrandissement], mais elle a surtout manqué à ses obligations légales» en accueillant les déchets de Longueuil.
Jamais auparavant la Cour d'appel n'avait donné autant de poids aux plaidoiries qui sont faites devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), en particulier dans les études d'impact produites par les promoteurs de projets.
Dans le cas du terrain d'enfouissement de Lachute, l'étude d'impact déposée en 2001 au BAPE ne comportait pas l'importation possible de déchets de Longueuil. La Cour d'appel a donc ordonné au terrain d'enfouissement de Lachute de s'en tenir au territoire de desserte indiqué dans son étude d'impact.