Mines: Québec réserve 1,25 milliard pour les sites abandonnés

Le ministre délégué aux Mines, Serge Simard.... (Photo: Jacques Boissinot, Archives PC)

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Le ministre délégué aux Mines, Serge Simard.

Photo: Jacques Boissinot, Archives PC

Hugo Fontaine
La Presse

L'enveloppe réservée par Québec pour la restauration des sites miniers abandonnés atteint maintenant 1,25 milliard.

À l'automne, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) avait prévu une facture de 892 millions pour la restauration des centaines de sites «orphelins» à sa charge, ce qu'il appelle son passif environnemental. Un document déposé en commission parlementaire par le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, fait état d'une somme supplémentaire de 338 millions. Les sites miniers orphelins sont à la charge de l'État parce qu'ils ont été abandonnés par leur propriétaire disparu ou en faillite. La réserve additionnelle de 338 millions (inscrite aux comptes publics du 31 mars 2011) concerne des terrains qui ne sont pas encore à la charge de l'État, mais qui pourraient le devenir si leurs propriétaires, malgré leur obligation de restaurer le site, devenaient insolvables ou en faillite.

«C'est une mesure de prudence», explique Lucie Ste-Croix, directrice générale de la gestion du milieu minier au MRNF. L'État doit prévoir une somme pour ces sites, car s'il en hérite, il devra acquitter la totalité de la facture de la restauration. Aucune garantie financière n'a été versée par les sociétés minières pour la remise en état de ces terrains, puisqu'ils sont entrés en exploitation avant les lois imposant de telles garanties. Depuis 1995, les sociétés minières doivent verser en fiducie, pendant la durée de vie d'une mine, 70% des coûts de restauration du site. La réforme de la Loi sur les mines, à l'étude à l'Assemblée nationale, prévoit une garantie financière couvrant la totalité des coûts de restauration, à être versée dans un délai de trois ans après l'obtention du bail minier. Impossible de savoir combien de sites sont concernés par l'enveloppe de 338 millions: le MRNF soutient que la «divulgation des données risque d'avoir des impacts non sollicités sur les entreprises qui seraient visées».

Le Québec comptait 679 sites orphelins le 31 mars 2011: des sites d'exploration (488), des sites d'exploitation (181) et des carrières ou sablières (10); 118 terrains étaient restaurés. Le gouvernement s'est donné jusqu'en 2017 pour mener à terme les travaux de restauration sur l'ensemble du territoire. En commission parlementaire la semaine dernière, le ministre Simard a refusé de rendre publique la planification des travaux pour les prochaines années. Il a aussi refusé de demander à l'industrie minière de payer une partie de la facture.

De 2006-2007 au 31 mars 2011, le MRNF a dépensé un total de 60,4 millions «pour la restauration et le suivi des sites miniers», une somme déduite du passif environnemental.

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