Après plus de deux ans de débats et alors que le projet de loi 14 est toujours à l'étude en commission parlementaire, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine presse l'Assemblée nationale d'adopter la réforme de la Loi sur les mines. Même si «la vraie réforme reste à faire», la multiplication rapide des projets, l'approche d'élections et «les pressions accrues des lobbies miniers pour tuer le projet de loi 14 ou y insérer des amendements empoissonnés» commandent d'adopter les avancées offertes dans le projet, selon la Coalition.

De son côté, l'industrie s'inquiète et le président de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ), Jean-Marc Lulin, parle d'un «projet de loi antiéconomique» qui «nuira à l'intérêt économique fondamental du Québec». Survol des positions sur le projet de loi 14.

Le pouvoir aux municipalités

C'est le coeur de l'opposition de l'industrie depuis quelques mois. L'article 91 du projet de loi 14 donne aux municipalités et MRC un veto sur l'activité minière sur des parties de leur territoire. Le monde municipal applaudit la mesure, la Coalition Québec meilleure mine aussi. L'industrie est farouchement contre, anticipant un climat d'incertitude et de confusion qui affectera la réputation internationale du Québec et pilonnera le développement minier.

L'obligation d'information

Les sociétés d'exploration devront avertir les citoyens concernés quand ils obtiendront les droits du sous-sol et avertir les municipalités trois mois avant le début de travaux sur leur territoire. L'AEMQ estime que la divulgation obligatoire de données stratégiques va alourdir le processus d'exploration et affecter la compétitivité des entreprises. La Coalition aurait au contraire aimé qu'on pousse le principe plus loin, avec un registre public des travaux d'exploration.

Des garanties complètes... et rapides

Toute société voulant construire une mine devra verser en garantie 100% des coûts anticipés de restauration du terrain dans les trois ans suivant l'obtention du bail minier, pour éviter que l'État soit pris avec la facture si la société devait disparaître. Tout le monde est d'accord, même si l'Association minière du Québec (AMQ) estime que le délai de trois ans est un peu court.

Des évaluations environnementales, sans exception

Tous les projets de mine seront soumis à une évaluation environnementale. L'AMQ appuie et note que cela favorisera l'acceptabilité sociale, même si ce sera au prix de nouveaux délais dans les échéanciers des projets. La Coalition salue la mesure tout en ajoutant que le régime environnemental des mines devrait être complètement revu pour le rendre plus complet, plus efficace et plus contraignant.

Stimuler l'exploration

Le projet de loi veut forcer les sociétés d'exploration à travailler sur leurs propriétés en réduisant la période de validité des titres miniers et en augmentant les contraintes pour le renouvellement. Le principe est bien, selon la Coalition. L'AEMQ estime de son côté que les contraintes actuelles sont suffisamment efficaces et que les nouvelles n'entraîneront pas davantage de nouvelles découvertes.

Accompagnement juridique

La réforme garantit aux propriétaires de résidences affectées par un projet minier un accompagnement juridique aux frais de la société minière, un élément appuyé par l'AMQ. L'accompagnement n'est toutefois offert qu'aux propriétaires directement situés sur un éventuel terrain minier, et non pas les voisins de la mine, déplore la Coalition.

Sources: l'Association de l'exploration minière du Québec et son président, Jean-Marc Lulin; l'Association minière du Québec et son président-directeur général, Dan Tolgyesi; la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et son porte-parole, Ugo Lapointe.