Le PQ tempère ses ardeurs réformatrices. Sa chef Pauline Marois a décidé de baliser les référendums d'initiative populaire (RIP). Et elle relègue à la voie de garage le vote à 16 ans et la création d'une chambre des régions.

Un minimum de 850 000 citoyens, ou 15% des électeurs, devront signer un registre pour déclencher un RIP. «C'est suffisamment considérable», assure Mme Marois.

Ces référendums ne pourront pas porter sur des questions fiscales. Ils devront aussi respecter la Charte québécoise des droits et libertés. On ne pourra pas non plus s'en servir pour destituer un élu ou un gouvernement.

Lors du dernier conseil national, à la fin janvier, les militants péquistes avaient adopté les RIP. Il s'agissait d'une initiative de Bernard Drainville. Mme Marois se disait contre en 2008, par crainte de perdre le contrôle du calendrier référendaire. Elle a choisi de ne pas assister au vote le mois dernier. Peu après le résultat, en conférence de presse, elle prévenait que les RIP seraient balisés. Mais elle refusait de définir ces balises avant les prochaines élections. Libéraux et Caquistes l'ont accusée de vouloir plonger le Québec dans une campagne référendaire perpétuelle. L'ADQ avait proposé la chose à l'automne 2010. Son ancien chef, Gérard Deltell, la dénonce depuis son arrivée à la CAQ.

Mme Marois a finalement imposé des conditions à ces référendums mercredi. Sa cible de 15% est celle que proposait M. Drainville. D'autres balises restent à être définies. Par exemple, on ignore si le registre pourra être signé sur internet.

Ces RIP deviendraient exécutoires. Si la pétition recueille le seuil minimal de signatures, un gouvernement péquistedevrait initier un référendum sur le sujet souhaité. En vertu de la Loi sur les consultations populaires, il débattrait en chambre pour choisir le libellé de la question.

Vote à 16 ans: plus tard

Mme Marois semble très peu pressée de donner le droit de vote aux 16 et 17 ans. Le sujet avait été chaudement débattu auconseil national en janvier dernier. Une faible majorité avait voté en faveur. Mais la chef a rappelé que selon cette proposition, on abaissera le droit de vote seulement après avoir renforcé le programme d'enseignement de l'histoire nationale et d'éducation à la citoyenneté. Et à en juger par ses propos, le processus de «renforcement» pourrait prendre du temps.

«Nous ferons cela, et après on devra en débattre de toute façon», a affirmé Mme Marois. Elle ajoute vouloir obtenir «un consensus, pour ne pas dire unanimité des membres de l'Assemblée nationale» sur la question.

Mme Marois a rappelé d'autres engagements de réforme institutionnelle: tenir les élections à date fixe, créer un poste de directeur parlementaire du budget, comme à Ottawa, étendre le mandat du vérificateur général à toutes les sociétés d'État et plafonner à 100$ les dons aux partis politiques. En contrepartie, le financement public augmenterait. Une somme égale aux crédits d'impôts consentis actuellement aux donateurs serait redistribuée aux partis, en proportion des votes récoltés.

Au dernier conseil national, les militants péquistes proposaient aussi de créer une nouvelle structure à l'Assemblée nationale - une chambre des régions. Cette idée n'a pas été retenue dans ses propositions de réforme présentées mercredi en conférence de presse.