La Coalition avenir Québec (CAQ) demande au gouvernement de limiter le droit de grève des éducatrices pour éviter les débrayages à répétition.
Le député de Blainville, Daniel Ratthé, a proposé que les services de garde soient considérés comme un service essentiel en vertu du Code du travail. La Commission des relations de travail (CRT) serait donc appelée à fixer les conditions d'exercice du droit de grève des éducatrices. «Il faut que les parents cessent d'être pris en otages», a lancé M. Ratthé.
La CAQ veut imposer aux éducatrices une mesure qui ne s'applique pas, par exemple, aux enseignants du primaire et du secondaire.
Comme le confirme la CRT, le maintien de services essentiels est exigé lorsque la santé et la sécurité de la population sont en jeu. C'est pourquoi, selon le Code du travail, les employés des hôpitaux, les cols bleus et les chauffeurs d'autobus de Montréal, Laval, Longueuil et Québec sont tenus d'offrir des services essentiels lorsqu'ils font la grève. Les enseignants du primaire et du secondaire ne sont pas soumis à cette obligation.
Daniel Ratthé a fait valoir qu'en 2001, le Conseil des services essentiels - dont les responsabilités sont maintenant exercées par la CRT - a tranché que les enseignants n'avaient pas le droit de donner des congés de devoirs et de leçons à titre de moyen de pression. «Si les devoirs scolaires sont des services essentiels, les services de garde le sont aussi», a soutenu le député. La décision a toutefois été rendue dans un contexte bien particulier. Le moyen de pression des enseignants a été jugé illégal puisqu'il contrevenait aux conventions collectives.
Selon Daniel Ratthé, le droit de grève des éducatrices doit être «balisé». «Je suis loin d'être convaincu que les familles du Québec peuvent se permettre de perdre dans leur budget une, deux, trois ou quatre journées de travail», a-t-il souligné.
Il est demeuré bien évasif sur la façon dont les services essentiels seraient assurés dans les CPE. Il a évoqué que le nombre d'heures de grève pourrait être limité, qu'un minimum de travailleuses pourrait devoir rester en poste, que les CPE d'une région ne pourraient fermer leurs portes au même moment. «Ce sera à la Commission de déterminer les balises», a-t-il affirmé.
Le député se défend de vouloir priver les éducatrices de tout rapport de force dans les négociations. C'est plutôt le gouvernement qui est en train de «bafouer» leurs droits en évoquant le recours à une loi spéciale, a-t-il plaidé. Il accuse le gouvernement d'avoir laissé les négociations traîner en longueur.
La ministre de la Famille, Yolande James, n'a pas voulu se prononcer précisément sur l'idée de la CAQ, mais elle a affirmé que ses positions en matière de relations de travail sont «radicales». Pour le Parti québécois, la proposition de la CAQ est «amateur», «faite sur un coin de table» et elle aurait des «conséquences dangereuses».