Alors qu'elle se heurte à une fin de non-recevoir du ministre des Mines et du premier ministre Jean Charest, la proposition du député libéral Daniel Bernard concernant la réforme minière gagne des appuis. Hier, la chambre de commerce et d'industrie de Rouyn-Noranda (CCIRN) a soutenu l'idée de circonscrire aux régions du Sud le nouveau pouvoir municipal sur l'activité minière.

M. Bernard propose que l'article 91 du projet de loi 14, qui permet aux municipalités et MRC d'interdire l'activité minière sur certaines parties de leur territoire, ne s'applique pas au nord du 47e parallèle, donc dans des régions comme l'Abitibi, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec.

Le ministre responsable des Mines, Serge Simard, n'entend pas donner suite à la proposition de son collègue abitibien, refusant de donner au Québec «une loi à deux vitesses». Mais selon Jean-Claude Loranger, président de la CCIRN, «cette loi aura autant de vitesses qu'il y a de MRC au Québec».

La CCIRN craint qu'on compromette une activité économique essentielle pour l'Abitibi. Dans un entretien téléphonique, M. Loranger a aussi déploré que «si une MRC décide de bloquer un projet, c'est l'ensemble de la région qui est pénalisé».

«Il est évident que l'article 91 vise à rassurer les populations du Sud qui sont en majorité contre l'exploration de leur sous-sol à la recherche de gaz de schiste», soutient la Chambre dans un communiqué.

L'organisme rappelle que les élus de l'Abitibi ont mis en place des structures de concertation régionale qui fonctionnent et il invite le gouvernement à s'en inspirer.

À considérer, dit l'Association minière

Daniel Bernard, cité par le journal Abitibi Express, a quant à lui précisé que sa proposition vise à «éviter les abus et les situations où les entreprises seraient prises en otages», du fait du droit de veto des municipalités.

L'Association minière du Québec est contre l'article 91, mais son président-directeur général, Dan Tolgyesi, soutient que la proposition de Daniel Bernard mérite considération.

Le maire de Val-d'Or, Fernand Trahan, se range quant à lui du côté du ministre Serge Simard. «La proposition de Daniel Bernard pourrait régler certains problèmes, mais je partage l'avis du ministre qu'une réglementation à deux vitesses, c'est assez douloureux. Ce qui importe pour le moment, c'est que le gouvernement accouche et qu'il adopte le projet de loi. L'attente qu'on vit est très préjudiciable pour l'industrie, pour l'exploration.»