Le ministère des Transports du Québec va résilier trois contrats avec des entreprises de construction dans la foulée des nouvelles dispositions législatives qui ont été adoptées pour contrer les pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction.

Il s'agit de trois contrats dont les travaux étaient suspendus ou qui n'avaient pas même commencé, a précisé le ministère dans un communiqué diffusé jeudi. Les travaux prévus seront confiés à d'autres entrepreneurs, à la suite d'un nouvel appel d'offres.

Le premier contrat, octroyé à Chagnon 1975 ltée, portait sur la construction de massifs de conduits de services publics, dans le cadre du réaménagement de l'échangeur Dorval.

Le second contrat, accordé à Chagnon 1975 ltée, visait à remplacer deux structures de signalisation aérienne sur l'autoroute 5 à Gatineau.

Le troisième contrat, octroyé à Laco Construction, visait des travaux de réfection des ponts Saint-Antoine et Saint-Laurent et de divers murs sur l'autoroute 720 à Montréal, dans l'arrondissement Ville-Marie.

Le ministère fera aussi appel à la caution d'exécution afin de terminer les travaux prévus dans quatre autres contrats dont l'exécution avait commencé.

De plus, le MTQ demandera à la Régie du bâtiment l'autorisation de poursuivre l'exécution de deux contrats qui avaient été conclus avec une entreprise qui détenait une licence restreinte. La Régie dispose alors de 10 jours pour rendre sa décision.

Il s'agit de la construction d'un portique en béton enjambant la rivière Beauport sur la route 138 à Québec et du réaménagement de l'autoroute 440 à Québec.

La nouvelle loi ajoute aux conditions de délivrance et de maintien d'une licence d'entrepreneur des exigences quant aux bonnes moeurs, à la compétence et à la probité d'un entrepreneur.

Elle prévoit également qu'un entrepreneur condamné pour certaines infractions à une loi fiscale au cours des cinq dernières années verra sa licence restreinte aux fins de l'obtention d'un contrat public.

De plus, les amendes prévues à la Loi sur la bâtiment sont haussées de façon substantielle.