Le gouvernement libéral a annoncé dimanche deux nouvelles mesures visant à faciliter l'accès à la justice en matière familiale: la bonification du programme de médiation familiale et la mise sur pied d'un service d'aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants, ou SARPA. Ces deux mesures entreront en vigueur en 2012.
Selon le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui était présent à Montréal en compagnie de sa collègue du ministère de la Famille, Yolande James, les mesures sont principalement destinées à améliorer l'existence des enfants dont les parents vivent une séparation ou un divorce.
Les parents utilisant les services de médiation familiale offerts par l'État verront la durée de la séance d'information de groupe passer de 1h30 à 2h30, pour un total de 7h30 de services gratuits, avec cinq heures de séances de médiation défrayées par Québec.
Le tarif horaire défrayé par l'État pour les médiateurs passera de 76 à 110 $, ce qui, au dire du ministre, permettra d'attirer davantage de juristes, notaires et autres avocats dans le domaine de la médiation en raison de salaires plus attrayants. Les détails du financement seront annoncés plus tard la semaine prochaine, a expliqué M. Fournier.
Québec assouplira également les contraintes juridiques entourant la révision d'un montant de pension alimentaire décidé par la Cour. Les parents s'entendant sur un changement pourront ainsi obtenir un nouveau jugement plus rapidement et à moindre coût, tandis que le second service inclus dans le SARPA permettra d'effectuer une mise à jour administrative du montant de la pension lorsque la situation d'un parent change pour une raison hors de son contrôle.
Les parents n'auraient donc plus besoin de se présenter devant un juge, selon le ministre de la Justice.