Le Barreau du Québec donnera des munitions aux deux contestataires de la loi 204 qui protège l'entente entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du futur amphithéâtre.

L'ordre professionnel des avocats a signifié à la Cour supérieure aujourd'hui son intention d'intervenir dans la requête déposée par Denis De Belleval, un ancien directeur général de la Ville de Québec, et Alain Miville de chêne.

L'intervention du Barreau du Québec « vise le respect de la primauté du droit dans une société libre et démocratique et vise à préserver l'accès des citoyens aux tribunaux », a expliqué sa porte-parole, Martine Meilleur.

Ces principes sont justement au centre de la bataille juridique de mm. De Belleval et de chêne. Les deux citoyens jugent que la loi 204 est inconstitutionnelle et brime leur droit. Ils avaient déposé en mai, peu après le dépôt du projet de loi, une requête en cour pour faire annuler l'entente sur le futur amphithéâtre. Comme l'Assemblée nationale a adopté la loi en septembre, ils l'accusent de s'être immiscée dans une procédure judiciaire en cours et d'avoir ainsi violé le principe de séparation des pouvoirs législatifs et judiciaires.

Denis de Belleval se réjouit de l'intervention du Barreau. « C'est signe que notre dossier est certainement sérieux », a-t-il affirmé.

Dans une lettre envoyée le 7 juin aux ministres de la Justice, Jean-Marc Fournier, et des Affaires municipales, Laurent Lessard, le Barreau du Québec avait plaidé que « l'indépendance judiciaire commande le respect par le législateur des causes pendantes devant les tribunaux ».

Son directeur général, Claude Provencher, déplorait « la précipitation de cette mesure d'exception », la loi 204, « qui a eu pour effet de miner la confiance du public dans le processus législatif et dans l'application de la règle de droit ».

« Le Barreau du Québec a toujours été critique de ces lois d'exception dont l'utilisation, à la longue, peut avoir pour effet de miner l'autorité des lois d'application générale et d'affaiblir la confiance des citoyens dans le traitement égal de tous devant la loi, comme nous le constatons présentement », ajoutait-il.

Rappelons que le Barreau avait renoncé à participer à la commission parlementaire sur la loi 204 pour ne pas interférer dans le processus judiciaire en cours. Il avait toutefois soulevé dès juin la possibilité d'intervenir devant le tribunal pour « défendre des principes fondamentaux de la règle de droit ».