Les procureurs pourraient bientôt cesser de boycotter l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Après des négociations qui se sont poursuivies jusqu'au milieu de la nuit, leur association a finalement réussi mercredi à conclure une entente de principe avec le gouvernement.



«Nous sommes satisfaits, mais nous ne commenterons pas le contenu de l'entente avant de la présenter à nos membres», a déclaré Me Thomas Jacques, vice-président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP). Celui-ci rappelle toutefois que le boycottage pour les quelque 20 nouveaux postes de l'UPAC résultait d'une initiative individuelle de ses membres, et non d'un mot d'ordre de l'association.

L'entente doit être soumise au vote le 1er octobre au cours d'une assemblée extraordinaire à Montréal. Les procureurs doivent bientôt prendre connaissance du contenu de l'entente.

«On a respecté le cadre budgétaire qu'on s'était fixé, comme dans toutes les autres ententes avec le secteur public», a assuré la présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne. Comme le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, elle se réjouit de l'entente.

Déblocage

On en semblait bien loin l'hiver dernier. Le gouvernement mettait alors fin à la grève de ses juristes d'État et des procureurs de la Couronne en décrétant leurs conditions de travail par une loi spéciale - une deuxième en cinq ans -, ce qui a provoqué une crise dans le milieu de la justice. La grande majorité des 49 procureurs-cadres du Québec avaient demandé à être réaffectés.

Les procureurs n'avaient pourtant jamais voulu du droit de grève. Le gouvernement Landry le leur avait imposé il y a près de 10 ans. Ils réclamaient plutôt le droit à l'arbitrage.

L'entente répond-elle à cette vieille demande des procureurs? «Notre recommandation [d'adopter l'entente de principe] ne porte pas seulement sur les acquis de la négociation. Elle porte aussi sur les changements législatifs futurs qui pourraient régler les problèmes de la Couronne», a répondu Me Jacques, sans vouloir donner plus de détails.

Il indique que les négociations ont «débloqué» en août, lorsque le gouvernement a mandaté un négociateur spécial, André Dicaire, ancien secrétaire général du gouvernement Charest.

Les procureurs soutiennent avoir un salaire d'environ 40% inférieur à celui de leurs homologues des autres provinces. Dans sa loi spéciale, le gouvernement leur offrait une augmentation de 6% sur cinq ans, soit celle qui avait été consentie l'année précédente à ses fonctionnaires.