Québec refuse de mettre son nez dans les affaires des garderies en milieu familial qui accueillent six enfants ou moins, même si l'État finance jusqu'à 75% du coût de leurs services.

Hier, un reportage de La Presse a démontré qu'une dizaine de ces garderies non subventionnées, visitées au hasard à Montréal, comportaient des dangers immédiats pour les enfants. Elles exigent 20$ ou 30$ par jour et donnent des reçus aux parents. Ceux-ci obtiennent le remboursement d'une bonne partie de leurs frais de garde grâce au crédit d'impôt provincial.

Ces garderies n'ont pas besoin de permis et ne font l'objet d'aucune inspection. Seules celles qui accueillent plus de six enfants sont assujetties aux règles fixées par l'État.

Cela ne changera pas, a fait savoir hier la ministre de la Famille, Yolande James. «Est-ce qu'on va commencer à réglementer toutes les situations où une personne offre un service de garde à moins de six enfants? Je ne vois pas comment, de façon efficace et correcte, on pourrait faire ça. On ne commencera pas à demander à une grand-mère qui garde deux enfants ou à une voisine de venir voir le Ministère pour un permis.» Mme James reconnaît que le Ministère ne voit pas ce qui se passe dans ces garderies.

Il reste que l'État rembourse une bonne partie des coûts de leurs services, mais les modalités du crédit d'impôt ne changeront pas, a dit Mme James.

Fait étonnant, elle ignore combien de garderies donnent des reçus. Des échanges sont toutefois en cours entre le ministère de la Famille et Revenu Québec afin d'améliorer les choses. L'objectif est surtout de débusquer les garderies illégales, celles qui accueillent plus de six enfants sans avoir de permis et qui poussent l'audace jusqu'à fournir des reçus.

Chercher l'information

Yolande James a rappelé que son ministère vient de créer un logo qui permettra aux parents de reconnaître facilement les garderies qui fonctionnent en toute légalité. Ce logo ne concerne pas les garderies «non régies». «On a la responsabilité d'être plus vigilant par rapport à l'information qu'on donne aux parents sur ce qui est offert, ce qui est régi et ce qui ne l'est pas, a-t-elle ajouté. La question est de voir comment on peut mieux aider les parents à poser des questions dans les cas où les garderies ne sont pas régies.»

Nathalie D'Amour est directrice de l'Association des services de garde autonomes du Québec et de l'Association des éducatrices en milieu familial. Elle représente 1000 garderies subventionnées ou «régies», mais aussi une centaine de moins de six enfants. Selon elle, les parents doivent poser des questions aux éducatrices afin de s'assurer que les services sont de qualité. «Le parent est le premier responsable de l'enfant. Ce n'est pas l'État», a-t-elle dit.

De son côté, l'Association des garderies privées est outrée. Son porte-parole, Jean-François Belleau, demande à Québec d'encadrer davantage les milieux familiaux. «Quelqu'un qui n'a pas de permis du Ministère ne devrait pas avoir le droit de délivrer un reçu fiscal, point à la ligne, a-t-il martelé. Des propriétaires de garderie nous appellent parce qu'ils voient des enfants des milieux familiaux privés laissés à eux-mêmes dans les parcs, et ils trouvent ça terrible. Ils appellent au Ministère et ils se font dire qu'à six enfants et moins, il n'y a pas de permis et qu'on ne peut absolument rien faire. Il faut que la priorité soit la santé et la sécurité des enfants.»

La porte-parole du Parti québécois en matière de famille, Marie Bouillé, a saisi l'occasion pour demander au gouvernement de créer 15 000 nouvelles places en CPE. «Les remboursements anticipés chaque mois encouragent un type de places (en garderie) que nous ne voulons pas. Ça donne le signal que le gouvernement encourage ce système», a-t-elle dit.