Pour pourvoir un poste à la Commission de la représentation électorale, le gouvernement Charest a proposé un «militant libéral reconnu», affirme le Parti québécois. «Ce qu'on s'est demandé après avoir vu cette nomination, c'est: font-ils exprès?», dit Éric Gamache, attaché de presse de l'aile parlementaire du PQ.
«Si le candidat était un militant libéral, je n'aurais pas proposé sa candidature», rétorque le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Pierre Moreau.
Ces postes sont censés être apolitiques. Les nominations doivent être approuvées par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Le PQ a refusé son approbation. La candidature n'a finalement pas été présentée à l'ADQ et n'a pas fait l'objet d'un vote.
Le PQ soupçonne le gouvernement d'essayer d'empêcher le Directeur général des élections du Québec (DGE) d'adopter une nouvelle carte électorale avant le prochain scrutin. C'est la Commission qui établit la carte électorale. Or, comme un poste est vacant, elle est techniquement inopérante. Le nouveau DGE, Jacques Drouin, s'en est plaint la semaine dernière au président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon.
Pour respecter la loi électorale, la carte doit être changée. Elle viole actuellement la loi à cause de l'écart de population entre les circonscriptions. L'année dernière, l'ancien DGE, Marcel Blanchet, avait proposé de la réformer pour qu'elle respecte la loi. Il prévoyait l'abolition de trois circonscriptions dans l'est de la province et la création de trois autres en périphérie de Montréal. Le gouvernement Charest a sévèrement critiqué M. Blanchet, qui a démissionné peu après.
Le PQ s'était ligué avec le gouvernement pour adopter une loi qui suspendait la réforme de la carte électorale jusqu'au 30 juin. Entre-temps, les partis devaient trouver une solution commune. Il n'y a jamais eu d'accord. Même s'il est majoritaire, le gouvernement Charest ne peut voter unilatéralement sa loi. Un «large consensus» est nécessaire pour changer la carte, selon un avis du président de l'Assemblée nationale.
Depuis le 1er juillet, le DGE devrait donc reprendre sa réforme. Mais un détail technique l'en empêche: il manque un membre à la Commission de la représentation électorale. La candidature du «militant libéral» a été proposée au PQ vers la fin mai. «Rien ne les empêchait d'en présenter une autre avant la fin des travaux parlementaires (le 10 juin)», lance M. Gamache.
«Le commissaire a démissionné l'automne dernier. Il a fallu attendre plusieurs mois alors que, selon la loi, le poste doit être pourvu en 60 jours. Le gouvernement improvise, c'est vraiment de l'amateurisme», dit Sylvie Roy, leader parlementaire de l'ADQ.
Le ministre Moreau affirme qu'il présentera une nouvelle candidature après la reprise des travaux parlementaires, le 20 septembre.
Si la prochaine nomination du gouvernement est acceptée, le DGE pourra reprendre sa réforme de la carte électorale. Trois circonscriptions de l'Est pourraient disparaître aux prochaines élections, et trois nouvelles pourraient être créées en périphérie de Montréal. Ce redécoupage déplaît aux libéraux, mais aussi aux péquistes, qui détiennent deux des trois circonscriptions menacées (Matane et Kamouraska-Témiscouata).