Le gouvernement Charest espère désengorger un peu le système de justice en créant 20 nouveaux postes de juge. Le nombre de magistrats de la Cour du Québec passera de 270 à 290. «Ça veut dire que les causes pourront procéder plus vite», a déclaré le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier. Cela compense l'abolition de 20 postes par le Parti québécois en 1997.
Les nouveaux juges siégeront à la Chambre de la jeunesse (9), à la Chambre criminelle et pénale (7) et à la Chambre civile (4). Il faudra toutefois attendre quelques mois avant qu'ils n'entrent en fonction. La date limite pour déposer un projet de loi avant la fin des travaux parlementaires est déjà passée. L'amendement sera donc déposé en septembre prochain. Il devra ensuite être adopté avant que les concours ne soient ouverts.
Ces 20 juges devraient être nommés selon les nouveaux critères du gouvernement. Dans la foulée du rapport Bastarache, M. Fournier a présenté en février dernier des modifications temporaires au processus de nomination. Les mesures permanentes devraient être en place cet automne, a-t-il indiqué.
Pas de «grandes transformations»
Le ministre prévient toutefois que ces nouveaux juges ne régleront pas tous les problèmes de délai. «C'est loin d'être la fin de l'oeuvre qu'on doit mener pour l'accès à la justice», concède-t-il. Il diminue aussi les attentes à l'aide juridique. «Nos moyens ne nous permettent pas de faire de grandes transformations dans l'aide juridique», affirme-t-il. M. Fournier rappelle que le gouvernement a élargi l'accès à l'aide juridique en haussant le plafond de revenu maximal. Ce rajustement s'est fait de 2006 à 2010. Le seuil d'admissibilité était gelé depuis plus de 25 ans. Malgré tout, il ne permet pas aux travailleurs payés au salaire minimum de recourir à l'aide juridique.
Jurés mieux payés
Les jurés seront aussi mieux indemnisés pour leur contribution. Leur allocation quotidienne passera de 90$ à 103$. Et à partir de la neuvième semaine de procès, la somme augmentera à 160$. Ces nouvelles mesures pour les juges et jurés coûteront 13 millions par année.
Des travaux commenceront aussi au palais de justice de Montréal pour réaménager six salles d'audience qui pourraient accueillir des superprocès, avec les mesures de sécurité nécessaires. Le coût: 1,7 million.
Pendant que le gouvernement se dote d'équipements pour des superprocès, sa nouvelle Unité permanente anticorruption reste boudée par les procureurs de la Couronne. Ils refusent de poser leur candidature pour la vingtaine de postes ouverts. Ils dénoncent le fait que le gouvernement a décrété durant l'hiver leurs conditions de travail par une loi spéciale - la deuxième en cinq ans. «Nous voulons améliorer leurs conditions de travail, a avancé M. Fournier. Mais je ne négocie pas sur la place publique. C'est à peu près tout ce que je peux vous dire en ce moment sur le sujet.» Aucune nouvelle offre salariale n'a toutefois été faite depuis l'imposition de la loi.