Par une écrasante majorité, les délégués péquistes ont voté en faveur d'une proposition visant à geler des droits de scolarité à compter de 2012. Selon cette proposition qui sera étudiée en plénière dimanche, ce gel durerait jusqu'à la tenue d'un sommet sur l'éducation et l'adoption d'une loi-cadre qui régirait les droits de scolarité.
La proposition a été adoptée cet après-midi dans un atelier, mais il faudra l'imprimatur de l'assemblée plénière pour qu'elle soit inscrite au programme péquiste.
Elle est un peu plus contraignante que ce que souhaite Pauline Marois. Selon le document soumis aux membres pour le congrès, la chef propose simplement de «mettre en place une politique de contribution étudiante qui préserve l'accessibilité et la capacité de payer des étudiants». Il n'est nullement question de gel.
Or les fédérations étudiantes ont fait pression sur les délégués péquistes pour que le PQ aille plus loin que la proposition de Mme Marois. La présidente du Comité national des jeunes, Christine Normandin, a donc présenté un amendement auquel quelques militants seulement se sont opposés.
Selon l'amendement adopté, un gouvernement péquiste rétablirait le gel des droits à la fin de la hausse 2007-2012 de 50$ par session. Et ce, jusqu'à la tenue d'un sommet sur l'éducation et l'adoption d'une loi-cadre sur les droits de scolarité. L'objectif de la loi-cadre serait de préserver l'accessibilité aux études supérieures, de respecter la capacité de payer des étudiants et de réduire l'endettement étudiant. La députée Marie Malavoy, critique en matière d'enseignement supérieur, a appuyé la proposition.
Les péquistes rejettent ainsi la hausse de 325$ par an pour la période 2012-2017 que le ministre des Finances, Raymond Bachand, a annoncée dans son dernier budget. Un gouvernement péquiste ne la mettrait donc pas en oeuvre.
Le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Louis-Philippe Savoie, s'est dit satisfait de l'amendement adopté. «Ça correspond à notre revendication de geler les frais de scolarité à compter de 2012», a-t-il dit.
Un gouvernement péquiste pourrait toujours hausser les droits, les indexer par exemple, avec l'adoption d'une loi-cadre, selon l'amendement adopté. Mais M. Savoie ne croit pas à ce scénario. «Ce qu'on voit en fin de semaine, c'est qu'il n'y a pas d'appétit au Parti québécois pour augmenter les frais de scolarité. On voit qu'il y a en masse de problèmes à régler à l'occasion d'un sommet pour ne pas avoir à relancer un débat sur les droits de scolarité».
À l'issue d'un vote serré, les délégués péquistes ont appuyé l'idée d'éliminer graduellement le financement public des écoles privées, une autre proposition qui sera soumise à l'assemblée plénière. Le caucus péquiste est de toute évidence divisé sur la question. La députée Monique Richard, ancienne présidente de la CEQ, a plaidé en faveur de la proposition. Marie Malavoy s'est prononcée contre, plaidant que le problème des écoles privées résidait plutôt dans la sélection des élèves. Le sujet a plus d'une fois déchiré le parti au cours des dernières années.