Le gouvernement Charest propose de faire passer de 125 à 128 le nombre de députés à l'Assemblée nationale pour éviter la disparition de circonscriptions rurales.
Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Pierre Moreau, a présenté mardi sa proposition de refonte de la carte électorale, une riposte à celle, contestée, du Directeur général des élections.
Rappelons que, l'automne dernier, pour respecter la loi électorale, le DGE avait proposé d'ajouter trois circonscriptions dans les couronnes nord et sud de Montréal, là où la croissance démographique l'exige, et d'en éliminer trois peu densément peuplées, en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent et dans Chaudière-Appalaches. Le gouvernement a alors suspendu les pouvoirs du DGE et demandé à tous les partis de présenter des solutions afin de maintenir le poids des régions à l'Assemblée nationale.
En conférence de presse, Pierre Moreau a proposé d'augmenter le nombre de circonscriptions total, ce qui permettrait d'ajouter les trois circonscriptions en périphérie de Montréal et d'éviter la disparition des autres. «Nous reconnaissons qu'il y a une spécificité aux régions qui fait en sorte que, bien qu'elles aient une population moins grande, elles puissent avoir une représentation à l'Assemblée nationale», a plaidé M. Moreau. Pour justifier l'ajout de sièges au Salon bleu, le ministre a indiqué que le Québec compte 1 million d'électeurs de plus qu'en 1989, année où le nombre de circonscriptions est passé de 122 à 125. L'Ontario, province plus populeuse que le Québec, compte 107 députés, mais le territoire québécois est plus vaste, a fait valoir Pierre Moreau.
La nouvelle carte de 128 circonscriptions serait en vigueur aux prochaines élections générales. Le ministre propose de tenir plus tard des consultations en vue de trouver «une solution à long terme au problème de la représentation des régions». Cette consultation permettrait de définir un nouveau critère qui serait ajouté à la loi électorale, celui de l'«occupation dynamique du territoire». Ce critère remettrait en question le principe d'«une personne un vote».
Pierre Moreau tient à obtenir l'accord du PQ - mais pas nécessairement celui des autres partis - pour adopter son projet de loi en juin. Lundi, le PQ a proposé que le nombre d'électeurs moyen permis par la loi dans chaque circonscription soit moins élevé en milieu rural qu'en milieu urbain. Le nombre de circonscriptions resterait le même.
Selon M. Moreau, la solution du PQ «pose un problème au plan constitutionnel»: «Ça vient consacrer la dilution encore plus grande du vote dans les milieux urbains.» Le DGE a déjà rejeté la solution péquiste dans le passé. M. Moreau a ajouté que la proposition du PQ ne pourrait entrer en vigueur à temps pour les prochaines élections, car le DGE devrait reprendre le travail à zéro.
La députée adéquiste Sylvie Roy a condamné la proposition de Pierre Moreau. «Je n'aurais jamais pensé qu'un parti au pouvoir aille mettre les mains dans la carte électorale. Franchement, je pense qu'il y a juste Jean Charest qui est capable de faire ça», a-t-elle lancé.
L'ADQ et Québec solidaire réclament un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte.