Le projet de loi sur les mines est mis sur la glace. Le gouvernement Charest ne l'a pas rappelé pour la nouvelle session parlementaire, inaugurée cette semaine.
«On ne l'abandonne pas, il est seulement reporté», affirme le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard. Il assure que le projet de loi 179 sera présenté de nouveau, sans modifications. Mais il est incapable de dire quand.
Pourquoi le reporter? «Il n'y a pas de place en ce moment en commission parlementaire, il y a d'autres projets de loi», justifie-t-il.
Le ministre Simard accuse le PQ d'avoir fait un «blocage systématique» au cours de l'étude du projet de loi en commission parlementaire l'année dernière. «Ils n'arrêtaient pas de faire des liens avec le gaz de schiste», dit-il. En fait, la majorité des 78 mémoires présentés en commission parlementaire critiquaient le projet de loi. Le PQ salue quand même les grandes lignes d'une mesure du projet de loi 179: exiger que les entreprises paient en cinq ans la totalité des coûts pour remettre en état les terrains miniers.
La loi actuelle leur demande d'en payer 70%, et dans des délais plus longs. De plus, cette loi n'est pas toujours appliquée, a dénoncé le vérificateur général du Québec en avril 2009. Le PQ et la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine demandent au ministre Simard d'adopter la nouvelle mesure immédiatement par décret ministériel, sans attendre la loi.