Québec ne dit plus s'attendre à ce que le dossier de l'harmonisation TVQ-TPS soit réglé par Ottawa dans le prochain budget Flaherty. Même si elle indique que ce serait «extraordinaire», la vice-première ministre, Nathalie Normandeau, ne se fixe plus cet objectif pour ne pas se «mettre un échéancier qui hypothéquerait les négociations».



La Presse révélait ce matin que dans son prochain budget prévu pour la fin février ou début mars, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, n'accorderait pas à Québec les 2,2 milliards de dollars qu'il réclame pour avoir harmonisé la TVQ avec la TPS.

Pourtant, en avril 2010, son homologue québécois, Raymond Bachand, prévoyait une entente «avant la fin du printemps». En novembre dernier, il espérait encore un règlement rapide, cette fois dans «les prochaines semaines, les prochains mois maximum». Mais les négociations semblent achopper. Mercredi, une source digne de foi estimait que les chances que le dossier se règle bientôt étaient «très minces».

Même s'il prétend que le dossier va «très, très bien», le gouvernement refuse maintenant de se fixer un échéancier. «Il y a certains ajustements techniques plus complexes à régler, a justifié ce matin Mme Normandeau. Mais on ne lâchera pas le morceau.»

Selon elle, il y a «volonté politique» du Québec, mais seulement «ouverture du côté d'Ottawa».

Mme Normandeau laisse entendre que les négociations achopperaient entre autres sur la perception de la taxe. «La perception, vous comprendrez, est un enjeu fondamental pour le Québec. C'est une question essentielle.»

Québec avait harmonisé la TVQ avec la TPS au début des années 90. L'Ontario et la Colombie-Britannique ont aussi harmonisé leur taxe de vente respective avec la TPS. En 2009, Ottawa leur a versé des indemnisations respectives de 4,3 milliards de dollars et 1,6 milliards. Mais Québec n'a encore rien reçu.

Selon nos informations, Ottawa offrirait 1,8 milliards au Québec. Le fédéral voudrait aussi se charger de la perception, comme c'est le cas en Ontario et en Colombie-Britannique. Québec s'y objecte. Québec pourrait toutefois accepter de ne plus imposer de TVQ sur la TPS et de fondre les deux taxes ensemble. Une seule taxe apparaîtrait alors sur les factures.

Le Bloc québécois exerce aussi des pressions auprès du gouvernement Harper pour que le dossier se règle. Gilles Duceppe a indiqué qu'il n'appuierait pas le prochain budget Flaherty si Québec n'y reçoit pas ses 2,2 milliards dollars réclamés.