Contribution aux partis politiques: le plafond sera abaissé

La contribution maximale annuelle sera ramenée de 3000$ à 1000$ dans le projet de loi 113 qui vient de franchir l'étude article par article en commission parlementaire.

«On veut redonner confiance à la population envers les règles de financement. S'il y a un cynisme ambiant, la responsabilité du gouvernement est de prendre les moyens pour qu'il s'estompe», a indiqué, jeudi, le ministre de la Justice et parrain du projet de loi, Jean-Marc Fournier.

La mesure frappe plus durement le PLQ qui, historiquement, a toujours bénéficié de contributions plus importantes. S'il avait été imposé en 2009, le passage du 3000$ à 1000$ aurait privé le PLQ de 1,4 million de dollars, soit 20% du total des sommes recueillies. Pour la même année, le PQ aurait renoncé à 274 000$, soit 8% de son financement.

De Paris, le premier ministre Charest a rappelé que la proposition émanait du Directeur général des élections, Marcel Blanchet. Ce geste «va dans le sens du discours que j'ai proposé, nous tendons la main à nos oppositions, c'est leur devoir de prendre la main tendue», a-t-il dit, souhaitant que la loi soit adoptée avant la fin de la session parlementaire, le 10 décembre.

Pour lui, l'impact sur la caisse des partis n'a pas d'importance, «le critère, c'est l'intérêt public. On est rendu là. On a vécu l'expérience des derniers mois, des dernières années», a-t-il résumé.

Jusqu'ici, le gouvernement Charest ne voulait pas bouger sur la limite des contributions, plaidant que quand elle avait été déterminée en 1977, les 3000$ jugés acceptables à l'époque représenteraient 10 000$ aujourd'hui.

Du côté péquiste, le leader parlementaire, Stéphane Bédard, s'est réjoui de la décision du gouvernement, mais a rappelé qu'elle suivait des mois de refus obstiné. «Moi, ce qui m'intéresse, c'est envoyer le message à la population qu'il faut changer les choses. C'est comme cela que les choses vont changer.» Avec ce nouveau plafond, il y a «un signal envoyé à la population» et il concerne l'argent. Or, ce n'est pas une question d'argent, mais bien «d'image de la politique et d'image sur le financement des partis politiques».

Depuis des semaines, le PQ soutient que le véritable test de la volonté de Québec de bouger en ces matières serait le mouvement qu'il était disposé à faire sur le plafond des contributions. Jeudi, Me Bédard a rappelé que n'eût été l'idée saugrenue du ministre Fournier de diviser en cinq projets de loi les réformes qu'il voulait apporter aux règles électorales, au financement et aux règles d'éthique, on serait bien plus près aujourd'hui d'une réforme adoptée.

Pour l'ADQ, on ne peut s'opposer au choix annoncé par le gouvernement. «On ne peut qu'être d'accord», a dit la députée de Lotbinière, Sylvie Roy. «On pense que ça va rendre la tâche plus complexe lorsque quelqu'un voudra servir de prête-nom. Au lieu d'avoir un donateur à 3000$, il va en falloir trois à 1000$.»

La chef péquiste Pauline Marois réclamait depuis longtemps que ce maximum soit ramené à 500$. Marcel Blanchet, qui terminera en décembre son mandat comme DGE, avait proposé que Québec descende à 1000$ le maximum de la contribution que peut faire chaque année un électeur à un parti politique.

Le projet de loi 113, qui sera adopté sous peu, prévoit aussi des mesures pour empêcher que des prête-noms puissent contribuer en se faisant rembourser leurs contributions. Les amendes minimales seront multipliées par 10, passant de 500$ à 5000$ pour une première infraction et pourront atteindre 20 000$ pour une récidive. Pour une personne morale, une entreprise, les amendes s'étaleront de 5000$ à 200 000$.

M. Fournier a laissé entendre qu'il envisageait une hausse supplémentaire de la contribution publique aux partis politiques - on voulait hausser la contribution à 82 cents par voix exprimée, mais ce n'est pas définitif, a-t-il expliqué. Cela fait partie d'un autre projet de loi à l'étude touchant les règles électorales.

Avec Tommy Chouinard