Tout comme le Parti libéral du Québec, le Parti québécois a reçu des dons de contributeurs domiciliés à l'adresse de leur entreprise.
Le Directeur général des élections (DGE) a indiqué vendredi qu'une vérification sera effectuée afin de déterminer si quatre dons versés au PQ entre 2005 et 2008 contreviennent à la loi.
La semaine dernière, le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, s'est retrouvé dans l'eau chaude lorsque le DGE a révélé qu'entre 2008 et 2009, huit personnes ont contribué à la caisse libérale de sa circonscription, Papineau, en donnant l'adresse de leur entreprise.
Les vérificateurs ont cependant conclu qu'il s'agissait d'erreurs administratives et non d'infractions.
M. MacMillan avait attiré l'attention du DGE en soutenant, comme deux autres de ses collègues, que les entreprises peuvent contribuer aux partis politiques, ce qui est illégal.
Vendredi, Cynthia Gagnon, porte-parole du DGE, a déclaré que les vérificateurs demanderont probablement aux quatre donateurs de certifier sur l'honneur qu'ils ont fait leur contribution au PQ à partir de leurs propres biens et sans contrepartie.
«On va faire des vérifications en rapport avec ces contributions bien précises pour déterminer si ce sont des contributions personnelles alors qu'on n'a pas donné la bonne adresse, comme dans Papineau, ou s'il y a quelque chose de suspect», a-t-elle dit.
Les quatre dons varient de 250 $ à 1300 $. Trois donateurs ont donné les adresses de cabinets d'avocat et le quatrième celle d'un syndic de faillite.
Selon Mme Gagnon, ces contributions n'ont pas été perçues par des associations de circonscriptions péquistes mais par l'exécutif national du parti.
Le Parti québécois n'a pas commenté directement les éléments qui seront vérifiés par le DGE.
«Nous n'avons rien à cacher et on réclame, plus que jamais, une enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques, a déclaré l'attaché de presse de l'aile parlementaire péquiste, Éric Gamache. Pourquoi le Parti libéral du Québec est-il le seul à s'y opposer?»
Selon la loi électorale, il est interdit aux entreprises de faire des dons aux partis politiques. Seuls les électeurs peuvent verser des contributions.
En mars, le DGE, Marcel Blanchet, a affirmé que le recours aux prête-noms, par des entreprises ou personnes morales, constitue la principale faille de la loi électorale.
La semaine dernière, Pierre F. Côté, qui a été DGE pendant 19 ans, a déclaré qu'il est extrêmement difficile de déceler les situations où des entreprises contournent la loi en remboursant à leurs employés des dons aux diverses formations.
Par ailleurs, à la suite de vérifications dans l'entourage de la chef péquiste Pauline Marois, les représentants du DGE ont conclu cette semaine qu'aucun membre de sa famille n'a agi à titre de prête-nom en contribuant au PQ.
«Ça n'a pas permis de démontrer un système de dons par prête-noms», a affirmé une autre porte-parole du DGE, Audrey Garon, ajoutant que les personnes contactées ont toutes certifié sur l'honneur qu'il s'agissait de contributions personnelles.
En mai dernier, à la suite de la publication d'un reportage, le DGE s'était penché sur le cas de 17 membres de la famille immédiate de Mme Marois, qui ont versé 55 575 $ à sa campagne lors de la course à la direction du PQ, en 2005.