Afin d'assurer une meilleure concurrence dans le milieu municipal, le rapport Coulombe recommande que la vente et la distribution des documents d'appel d'offres public des organismes municipaux se fassent obligatoirement par le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

C'est l'une des 27 recommandations contenues dans le rapport de 134 pages du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux, présidé par Guy Coulombe. Le rapport a été remis vendredi au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.

Actuellement, les lois qui régissent les contrats des organismes municipaux stipulent que les appels d'offres publics doivent faire l'objet d'un avis diffusé par ce Système électronique d'appel d'offres, le SEAO.

Ce système est une sorte de guichet unique où sont publiés tous les avis d'appels d'offres publics des organismes publics du Québec.

Mais la majorité des organismes municipaux n'ont pas recours au service de vente et de distribution des documents qu'offre le SEAO.

Les organismes municipaux vendent eux-mêmes les documents pertinents, ce qui oblige les entreprises intéressées aux contrats à aller chercher les documents d'appel d'offres à l'hôtel de ville, explique-t-on dans le rapport Coulombe.

«La pratique des municipalités de vendre et de distribuer elles-mêmes les documents d'appel d'offres peut avoir pour effet de réduire sensiblement la concurrence, en dissuadant les entreprises éloignées ou celles qui ne disposent pas de moyens suffisants de se déplacer pour se les procurer», écrit-on dans le rapport.

Le rapport propose donc de rendre obligatoire le recours au système électronique SEAO pour la vente et la distribution des documents d'appel d'offres. Il y voit des avantages pour les entreprises et le «donneur d'ordres».

Le rapport est en quelque sorte le deuxième volet du plan d'action gouvernemental dans le domaine de la gestion des contrats municipaux.

Le ministre avait préalablement fait adopter la loi 76 sur le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.

Le rapport Coulombe conclut d'ailleurs que cette loi marque «un pas important vers une plus grande transparence dans la passation des marchés publics».

Le rapport du groupe-conseil propose aussi de poursuivre l'examen de certaines pistes avec la Table Québec-municipalités.

 

Réactions

Le ministre Lessard affirme avoir reçu «avec intérêt» les recommandations du rapport et ajoute que «plusieurs actions concrètes ont déjà été menées», dont l'adoption de la loi 76.

L'Union des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités, qui siégeaient au groupe-conseil, tout comme la Ville de Montréal et des experts en gestion de contrats, ont évidemment bien reçu le rapport.

Dans un communiqué, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) fait valoir que «les municipalités n'ont pas attendu l'adoption du projet de loi 76, ni le rapport Coulombe pour resserrer leurs processus d'attribution des contrats».

L'UMQ accueille favorablement la poursuite des discussions à la Table Québec-municipalités.

L'UMQ se dit cependant déçue de ne pas y retrouver certaines des propositions qu'elle avait faites au groupe-conseil et qui auraient permis, selon elle, de mieux outiller les municipalités pour obtenir de meilleurs prix lors du processus d'octroi de contrats.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime que le rapport Coulombe «dresse un bon portrait des marchés publics dans le milieu municipal, en plus de proposer différentes mesures dont l'application est susceptible de permettre un meilleur encadrement du processus d'octroi des contrats municipaux».

La FQM juge toutefois les délais un peu serrés pour se conformer aux nouvelles règles.

La Ville de Montréal se montre aussi satisfaite du rapport. Elle relève entre autres la recommandation voulant que l'ensemble des dispositions législatives relatives à l'octroi des contrats soient fondues en une seule loi.

Montréal estime aussi avoir déjà fait son bout de chemin dans le resserrement des règles avec les soumissionnaires, dans l'adoption de clauses anti-collusion, dans l'adoption d'un code d'éthique pour les élus et dans la révision d'un guide de conduite des employés.