Pour la seconde fois en moins d'un an, un groupe de syndicats a été débouté en cour relativement à une histoire de distribution de tracts invitant les travailleurs à ne pas voter pour l'Action démocratique lors des élections de 2003.
Plusieurs syndicats, menés par la FTQ et les cols bleus de Montréal, avaient alors distribué 500 000 exemplaires d'un dépliant intitulé «Voter ADQ, un pensez-y bien - ADQ danger» ainsi qu'une pochette coiffée du titre «Pour un choix éclairé/élections 2003».
Estimant le geste non conforme aux règles de dépenses électorales, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) est intervenu et a obtenu, le 9 avril 2003, une injonction provisoire permettant l'arrêt de la distribution des documents.
Les syndicats ont toujours prétendu que la loi électorale constituait un frein à la liberté d'expression. Le 24 mars 2009, la Cour du Québec a donné raison au DGEQ. Le 11 mars dernier, la Cour supérieure du Québec a maintenu la décision rendue en première instance.